Vous êtes ici : Accueil Ingénierie PatrimonialeIngénierie Patrimoniale n° 3-2023 - Juillet 2023

  • Philanthropie
15 juin 2023
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Actualité du mécénat

AUTEURS

##Métachron

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Nature DA : BOI

Numéro : BOI-ENR-DMTG-10-50-20

Date : 24 mai 2023

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Nature DA : BOI

Numéro : BOI-PAT-IFI-40-20-20

Date : 3 mai 2023

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Juridiction : TA

Ville : Lille

Formation de jugement : 7e ch.

Date : 15 déc. 2022

Num décision : 2005724

Parties : Hamoud

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#Mots-clés: Philanthropie, mécénat, fonds de dotation, autorité préfectorale, comité consultatif, contrôle, reçu fiscal, don en nature, Obligations déclaratives, Organismes sans but lucratif, OSBL, suspension d'activité, Droits de mutation à titre gratuit, Succession, Don sur succession, Impôt sur le revenu, Réduction d'impôt, remise en cause

#Article du CGI/LPF: 200, 238 bis AB, 788, 978

Métachron##

#Auteur: Xavier¤ DELSOL

#Qualités: Avocat associé, Delsol Avocats

#Auteur: Arnaud¤ LAROCHE

#Qualités: Avocat, Delsol Avocats

Après la multitude de mesures de détail intéressant les dispositifs fiscaux du mécénat ces dernières années, l'actualité n'a été marquée que très récemment par la mise à jour des commentaires du Bulletin officiel des Finances publiques (BOFiP) relatifs aux dernières dispositions qui ne l'avaient pas encore été (V. § 1). En pratique, l'accroissement des contrôles fiscaux sur les organismes bénéficiaires n'est à notre connaissance pas encore p...

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