Vous êtes ici : Accueil Ingénierie PatrimonialeIngénierie Patrimoniale n° 3-2022 - Juillet 2022

  • Philanthropie
15 juin 2022
8

Actualité du mécénat

AUTEURS

##Métachron

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Nature DA : BOI

Numéro : BOI-BIC-RICI-20-30-40, BOI-BIC-RICI-20-30-10-20

Date : 8 juin 2022

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Nature du texte : D.

Num texte : 2021-1812

Date : 24 déc. 2021

Date JO : 28 déc. 2021

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Nature du texte : D.

Num texte : 2022-619

Date : 22 avr. 2022

Date JO : 24 avr. 2022

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Nature du texte : D.

Num texte : 2022-813

Date : 16 mai 2022

Date JO : 17 mai 2022

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#Mots-clés: Philanthropie, mécénat, fonds de dotation, autorité préfectorale, comité consultatif, contrôle, reçu fiscal, don en nature, Obligations déclaratives, Organismes sans but lucratif, OSBL, état séparé, avantages et ressources provenant de l'étranger, certification des comptes, autorité administrative, création, modification, activités, rapport d'activité, suspension d'activité, dissolution

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#Auteur: Xavier¤ DELSOL

#Qualités: Avocat associé, Delsol Avocats

#Auteur: Arnaud¤ LAROCHE

#Qualités: Avocat, Delsol Avocats

L'actualité associée au mécénat et aux organismes qui œuvrent en faveur de l'intérêt général n'a pas été marquée par les campagnes électorales de ce premier semestre 2022. Les rares nouveautés à signaler s'inscrivent dans la droite ligne des mesures résultant de la loi confortant le respect des principes de la République et co...

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