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2.1.1

Actualité du réseau conventionnel français

AUTEURS

  • Cédric PHILIBERT
    Avocat associé, KPMG Avocats
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Membre du Bureau du GEFI, CNCCEF
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  • Clément BOULO
    Avocat, KPMG Avocats
    Membre du GEFI, CNCCEF
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  • Mathieu COINTRE
    Avocat, KPMG Avocats
    Membre du GEFI, CNCCEF
    En savoir plus

#Auteur: Cédric¤ PHILIBERT

#Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats

#Qualités: Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Membre du Bureau du GEFI, CNCCEF

#Auteur: Clément¤ BOULO

#Qualités: Avocat, KPMG Avocats

#Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF

#Auteur: Mathieu¤ COINTRE

#Qualités: Avocat, KPMG Avocats

#Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF

I. Conventions bilatérales

A. Conventions fiscales

1° Évolution du réseau conventionnel français sur la période

Tableaux récapitulatifs
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Nouvelles conventions (première négociation d'une convention)

Pays

En cours de négociation

Signée

En cours de ratification

Ratifiée

Entrée en vigueur

Angola

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