Vous êtes ici : Accueil Fiscalité Internationale >  Fiscalité Internationale n° 4-2022 - Novembre 2022

  • Sources - Principes - Méthodes
  • Sources
15 octobre 2022
2.1.1

Actualité du réseau conventionnel français

AUTEURS

  • Cédric PHILIBERT
    Avocat associé, KPMG Avocats
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Membre du Bureau du GEFI, CNCCEF
    En savoir plus

  • Clément BOULO
    Avocat, KPMG Avocats
    Membre du GEFI, CNCCEF
    En savoir plus

  • Mathieu COINTRE
    Avocat, KPMG Avocats
    Membre du GEFI, CNCCEF
    En savoir plus

  • Erwan CHERFAOUI
    Fiscaliste, KPMG Avocats
    Membre du GEFI, CNCCEF
    En savoir plus

#Revue: FI, 4-2022, Novembre 2022

#Typeart: Article

#Date: 15 oct. 2022

#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources

#Mots-clés: Convention internationale, Instrument multilatéral

#Num art: 2.1.1

#Auteur: Cédric¤ PHILIBERT

#Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats

#Qualités: Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Membre du Bureau du GEFI, CNCCEF

#Auteur: Clément¤ BOULO

#Qualités: Avocat, KPMG Avocats

#Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF

#Auteur: Mathieu¤ COINTRE

#Qualités: Avocat, KPMG Avocats

#Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF

#Auteur: Erwan¤ CHERFAOUI

#Qualités: Fiscaliste, KPMG Avocats

#Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF

I. Conventions bilatérales

A. Conventions fiscales

1° Évolution du réseau conventionnel français sur la période

Tableaux récapitulatifs
Nouvelles conventions (première négociation d'une convention)

L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

En savoir plus sur nos abonnements

Lost your password?