Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 3-2023 - Septembre 2023

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  • Sources
15 juillet 2023
2.1.1

Actualité du réseau conventionnel français

AUTEURS

  • Cédric PHILIBERT
    Avocat associé, KPMG Avocats
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Membre du Bureau du GEFI, CNCCEF
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  • Clément BOULO
    Avocat, KPMG Avocats
    Membre du GEFI, CNCCEF
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  • Mathieu COINTRE
    Avocat, KPMG Avocats
    Membre du GEFI, CNCCEF
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  • Erwan CHERFAOUI
    Avocat, KPMG Avocats
    Membre du GEFI, CNCCEF
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#Revue: FI, 3-2023, Septembre 2023

#Typeart: Article

#Date: 15 juill. 2023

#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources

#Mots-clés: Convention internationale, Instrument multilatéral

#Num art: 2.1.1

#Auteur: Cédric¤ PHILIBERT

#Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats

#Qualités: Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Membre du Bureau du GEFI, CNCCEF

#Auteur: Clément¤ BOULO

#Qualités: Avocat, KPMG Avocats

#Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF

#Auteur: Mathieu¤ COINTRE

#Qualités: Avocat, KPMG Avocats

#Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF

#Auteur: Erwan¤ CHERFAOUI

#Qualités: Avocat, KPMG Avocats

#Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF

Cet article présente une sélection d'actualités intervenues récemment, en France et dans d'autres pays ou au sein d'organisations internationales, ayant un impact sur les conventions fiscales bilatérales signées par la France.

 

English version of title and abstract >

News from the network of tax treaties signed by France

This article presents recent developments in France and in other countries or international organisations that have an impact on bilateral tax treaties signed by F...

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