Actualité du réseau conventionnel français

#Auteur: Albert¤ CASTRO

#Qualités: Directeur Juridique et fiscal, Lazard Frères Banque

#Qualités: Conseiller du Commerce Extérieur de la France, président du GEFI

#Auteur: Cédric¤ PHILIBERT

#Qualités: Avocat associé, Fidal

Avec la participation de :

#Auteur: Romain¤ BUREAU

#Qualités: Fiscaliste, Lazard Frères Banque

#Auteur: Joël¤ ZERBIB

#Qualités: Juriste, Fidal

Introduction

1. Depuis une quinzaine d'années, les fiscalistes Conseillers du Commerce Extérieur de la France – rassemblés au sein du Groupe d'Expertise « Fiscalité Internationale » (GEFI) –, ont pris l'initiative d'organiser avec l'administration fiscale un dialogue institutionnel en matière de conventions fiscales, conformément à leur mission, conseiller les pouvoirs publics. Il s'agit d'un dialogue d'intérêt général, mené le cas échéant en partenariat avec d'autres organisations, visant à accroître l'efficacité et la sécurité juridique offertes par les conventions fiscales aux entrepri...