Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 1-2019 - Février 2019

  • Sources - Principes - Méthodes
  • Sources
15 janvier 2019
2.1.1

Actualité du réseau conventionnel français

AUTEURS

  • Albert CASTRO
    Directeur Juridique et fiscal, Lazard Frères Banque
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France, président du GEFI
    En savoir plus

  • Cédric PHILIBERT
    Avocat associé, Fidal
    En savoir plus

AVEC LA PARTICIPATION DE :

#Revue: FI, 1-2019, Février 2019

#Typeart: Article

#Date: 15 janv. 2019

#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources

#Mots-clés: Convention internationale, Instrument multilatéral

#Num art: 2.1.1

#Auteur: Albert¤ CASTRO

#Qualités: Directeur Juridique et fiscal, Lazard Frères Banque

#Qualités: Conseiller du Commerce Extérieur de la France, président du GEFI

#Auteur: Cédric¤ PHILIBERT

#Qualités: Avocat associé, Fidal

Avec la participation de :

#Auteur: Romain¤ BUREAU

#Qualités: Fiscaliste, Lazard Frères Banque

#Auteur: Joël¤ ZERBIB

#Qualités: Juriste, Fidal

Introduction

1. Depuis une quinzaine d'années, les fiscalistes Conseillers du Commerce Extérieur de la France – rassemblés au sein du Groupe d'Expertise « Fiscalité Internationale » (GEFI) –, ont pris l'initiative d'organiser avec l'administration fiscale un dialogue institutionnel en matière de conventions fiscales, conformément à leur mission, conseiller les pouvoirs publics. Il s'agit d'un dialogue d'intérêt général, mené le cas échéant en partenariat avec d'autres organisations, visant à accroître l'efficacité et la sécurité juridique offertes par les conventions fiscales aux entrepri...

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