Vous êtes ici : AccueilFiscalité InternationaleRevue Fiscalité Internationale n°2-2019 - mai 2019

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2.1.1

Actualité du réseau conventionnel français

AUTEURS

  • Albert CASTRO
    Directeur Juridique et fiscal, Lazard Frères Banque
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France, président du GEFI
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  • Cédric PHILIBERT
    Avocat associé, KPMG Avocats
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  • Joël ZERBIB
    Juriste, Fidal
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  • Romain BUREAU
    Fiscaliste, Lazard Frères Banque
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Introduction La clause de la nation la plus favorisée : un élément privilégié de la politique conventionnelle française – Fin février, l’administration fiscale française a modifié sa documentation au BOFiP, confirmant que les conditions d’activation de la clause de la nation la plus favorisée (ci-après, « clause NPF ») contenue dans le protocole final de la convention fiscale entre la France et le Chili, signée le 7 juin 2004 à Paris, avaient été remplies[1]. Ainsi, à la suite de la conclusion d’une convention fiscale bilatérale entre le Chili et le Japon le 21 janvier 2016, les taux de retenues à la source applicables en matière d’intérêts et de redevances dans la convention franco-chilienne sont modifiés comme suit : > pour les intérêts : – un taux général de 10 % s’applique désormais en lieu et place du taux de 15 % initialement prévu dans la convention franco-chilienne, – un taux de 4% est désormais applicable … Continuer la lecture de « Actualité du réseau conventionnel français »

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