#Revue: FI, 2-2024, Mai 2024
#Typeart: Article
#Date: 15 avr. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources
#Mots-clés: Convention internationale, Instrument multilatéral
#Num art: 2.1.1
#Titre: Actualité du réseau conventionnel français#
#Auteur: Cédric¤ PHILIBERT
#Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats
#Qualités: Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Membre du Bureau du GEFI, CNCCEF
#Auteur: Clément¤ BOULO
#Qualités: Avocat, KPMG Avocats
#Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF
#Auteur: Erwan¤ CHERFAOUI
#Qualités: Avocat, KPMG Avocats
#Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF
Cet article présente une sélection d’actualités intervenues récemment, en France et dans d’autres pays ou au sein d’organisations internationales, ayant un impact sur les conventions fiscales bilatérales signées par la France.
