Actualité du réseau conventionnel français

Introduction : l’actualité fiscale de l’OCDE En juin dernier, les Conseillers du Commerce Extérieur de la France ont invité le Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, M. Pascal Saint-Amans, à un débat au cours duquel ont été abordés les défis fiscaux en matière de lutte contre l’érosion fiscale et de transparence entre les administrations. À cette occasion, M. Saint-Amans, de retour de Fukuoka, où s’est tenue la réunion des Ministres des finances du G20, a pu faire un point sur les trois grands travaux fiscaux actuels de l’OCDE : la transparence, BEPS et les pays en développement. Les travaux en matière de transparence offrent des résultats très satisfaisants selon Pascal Saint-Amans. Au lendemain de la crise de 2008, lorsque l’OCDE a lancé ses travaux de lutte contre les paradis fiscaux, le secret bancaire était la règle dans plus de cinquante pays. La dynamique portée ensuite par le G20 … Continuer la lecture de « Actualité du réseau conventionnel français »