Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 2-2019 - Mai 2019

  • Sources - Principes - Méthodes
2.1.1

Actualité du réseau conventionnel français

AUTEURS

  • Albert CASTRO
    Directeur Juridique et fiscal, Lazard frères Banque,
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Président du GEFI
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  • Cédric PHILIBERT
    Avocat associé, KPMG avocats,
    Membre du GEFI, CNCCEF
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  • Joël ZERBIB
    Juriste fiscaliste, Louis Vuitton,
    Membre du GEFI, CNCCEF
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  • Romain BUREAU
    Fiscaliste, Lazard Frères Banque,
    Membre du GEFI, CNCCEF
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#Auteur: Albert¤ CASTRO

#Qualités: Directeur Juridique et fiscal, Lazard frères Banque,

#Qualités: Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Président du GEFI

#Auteur: Cédric¤ PHILIBERT

#Qualités: Avocat associé, KPMG avocats,

#Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF

#Auteur: Joël¤ ZERBIB

#Qualités: Juriste fiscaliste, Louis Vuitton,

#Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF

#Auteur: Romain¤ BUREAU

#Qualités: Fiscaliste, Lazard Frères Banque,

#Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF

Introduction

1. La clause de la nation la plus favorisée : un élément privilégié de la politique conventionnelle française- Fin février, l'administration fiscale française a modifié sa documentation au BOFiP, confirmant que les conditions d'activation de la clause de la nation la plus favorisée (ci-après, « clause NPF ») contenue dans le protocole final de la convention fiscale entre la France et le Chili, signée le 7 juin 2004 à Paris, avaient été remplies1. Ainsi, à la suite de la conclusion d'une convention fiscale bilatérale entre le Chili et le Japon le 21 janvier 2016, les taux de retenues à la source applicables en mat...

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