Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 1-2021 - Février 2021

  • Sources - Principes - Méthodes
2.1.1

Actualité du réseau conventionnel français

AUTEURS

  • Albert CASTRO
    Directeur Juridique et fiscal, Lazard,
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Président du GEFI, CNCCEF
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  • Cédric PHILIBERT
    Avocat associé, KPMG Avocats,
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Membre du Bureau du GEFI, CNCCEF
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  • Clément BOULO
    Avocat, KPMG Avocats,
    Membre du GEFI, CNCCEF
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AVEC LA PARTICIPATION DE :

  • Oana BUCESCU
    Fiscaliste, Lazard

#Auteur: Albert¤ CASTRO

#Qualités: Directeur Juridique et fiscal, Lazard,

#Qualités: Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Président du GEFI, CNCCEF

#Auteur: Cédric¤ PHILIBERT

#Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats,

#Qualités: Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Membre du Bureau du GEFI, CNCCEF

#Auteur: Clément¤ BOULO

#Qualités: Avocat, KPMG Avocats,

#Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF

AVEC LA PARTICIPATION DE :

#Auteur: Oana¤ BUCESCU

#Qualités: Fiscaliste, Lazard

Instrument multilatéral : 2 ans + 120 conventions fiscales françaises dans le viseur = objectif atteint

1. L'OCDE a fait sa révolution fiscale en trois temps : l'élaboration du plan d'action BEPS, mené avec brio et au pas de charge, pour fixer un nouveau cadre normatif en droit fiscal international « mou » (2012-2015), son extension aux non-membres au sein du Cadre inclusif, pour garantir une mise en œuvre générale, égalitaire et cohérente (2016-2017), l'adoption de l'Instrument multilatéral (IM), pour qu'elle soit effective dans un délai court (2018).

2. Deux ans...

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