#Revue: IP, 1-2022, Janvier 2022
#Typeart: Article
#Date: 15 déc. 2021
#Rubrique, ss-rubrique: Philanthropie
#Mots-clés: Philanthropie, mécénat, fiscalité, Entreprise, plus-value, plus-value professionnelle, fondation reconnue d’utilité publique, FRUP, fondation actionnaire, donation, report d’imposition, optionnel, don, fonds de dotation, redistributeurs, Donation, Legs, droits de mutation à titre gratuit, exonération, personnes publiques, organisme sans but lucratif, but désintéressé, fonds de pérennité, droits de succession, droits de donation, apport, pacte dutreil, exonération, paiement différé, rapport, rocher
#Article du CGI/LPF: 38, 200, 238 bis, 206, 222 bis, 1378 octies, L. 14 A, L. 14 B
#Pays: Monaco
#Num art: 8
#Auteur: Xavier¤ DELSOL
#Qualités: Avocat associé, DELSOL Avocats
#Auteur: Arnaud¤ LAROCHE
#Qualités: Avocat, DELSOL Avocats
Comme annoncé dans notre précédent article (IP 2-2021, n° 8), l’actualité fiscale du mécénat pour ce second semestre 2021 est essentiellement marquée par la loi confortant le respect des principes de la République qui tend à améliorer l’information de l’administration fiscale sur les organismes...
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