Ali AÏT ABED
Avocat fiscaliste, FIDAL
Avocat fiscaliste, FIDAL
Afrique - Lois de finances pour 2024 - Comme chaque année à cette date, la chronique sur la fiscalité africaine scrute les mesures législatives issues des lois de finances pour 2024 les plus marquantes. Ces mesures sont commentées, le cas échéant, sur la base des exposés des motifs, des instructions fiscales ou prises de positions des différentes administrations fiscales locales. Compte tenu de la densité de ces textes et de la volumétrie, cette chronique se concentre sur les thématiques susceptibles d'intéresser le plus de lecteurs, à savoir les mesures afférentes à la notion d'établissement stable, aux prix de transfert, la TVA, les retenues à la source, les mesures limitant la déduction de certaines charges, les procédures fiscales et enfin les mesures plus générales spécifiques à certains pays.
Zimbabwe - Transparence fiscale et échanges de renseignements - Le Zimbabwe rejoint l'Initiative Afrique, programme de travail mis en place en 2014 afin de renforcer la transparence fiscale et l'échange de renseignements et ainsi lutter contre les flux financiers illicites en Afrique.
Afrique - Cette chronique se concentre sur les récents commentaires des administrations fiscales (instructions fiscales ou prises de positions), ainsi que sur les récentes conventions fiscales signées.