Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 3-2023 - Septembre 2023

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  • Afrique et Moyen-Orient
15 juillet 2023
11

Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Olivier VERGNIOLLE
    Avocat associé, Arsene Taxand
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  • Fabian MANG
    Avocat associé et conseiller fiscal (Steuerberater), Flick Gocke Schaumburg (Allemagne)
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  • Maude PAMART
    Avocat, Arsene Taxand
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  • Nicolas BERTRAND
    Avocat associé, Loyens & Loeff (Bruxelles)
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  • Erdem YÜKSEL
    Avocat au Barreau de Bruxelles, Loyens & Loeff (Bruxelles)
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  • David CHAUMONTET
    Avocat associé, Arsene Taxand
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  • Tatiana RICARDO
    Avocat, Arsene Taxand
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  • Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE
    Avvocato Cassazionista, Studio Uckmar
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  • Christine BEERNAERTS 14
    Fiscaliste en droit luxembourgeois, Loyens & Loeff Luxembourg
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  • Imme KAM
    Associé, fiscaliste en droit néerlandais, Loyens & Loeff Paris
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  • Bamdad FERDOWSI
    Fiscaliste en droit néerlandais, Loyens & Loeff Paris
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  • Michal BERNAT
    Managing Counsel, Dentons (Varsovie)
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  • Andrew THOMSON
    European Counsel, Sullivan & Cromwell LLP
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  • George CROFT
    Associate, Sullivan & Cromwell LLP
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  • Fabian SUTTER
    Avocat, expert fiscal diplômé, associé - Loyens & Loeff Zurich
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  • Anaïs NÄSCHER
    Avocate, Loyens & Loeff Zurich
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  • Stéphanie HAMIS
    Avocat associé, Arsene Taxand
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  • Grégoire DESOUCHE
    Avocat, Arsene Taxand
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  • Farah EL HAMDAOUI
    Avocate, Arsene Taxand
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  • Benoit JARIGE
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  • Victoria ALVAREZ-LE MENTEC
    Docteur en droit et avocat au barreau de Paris et de Buenos Aires
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France
    Membre de l’A3F
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  • Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI 32
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats,
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France,
    Membre de l’A3F
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  • Amy LING
    Registered Foreign Lawyer, Baker & McKenzie, Hong Kong office
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  • Carrie LUI
    Special Counsel, Baker & McKenzie, Hong Kong Office
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  • Alison TSANG
    Associate, Baker & McKenzie, Hong Kong Office
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  • Steven SIEKER
    Head of the Asia Pacific Tax practice group of Baker & McKenzie
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  • Sanjiv MALHOTRA
    Senior Advisor, Shardul Amarchand Mangaldas & Co
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  • Rohit GARG
    Partner, Shardul Amarchand Mangaldas & Co
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  • Séverine LAURATET
    Avocat associé fiscaliste, FIDAL
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France (présidente de la commission Afrique)
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  • Alexandre ALMIRA
    Avocat fiscaliste, FIDAL
    Pôle Afrique
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  • Ali AÏT ABED
    Avocat fiscaliste, FIDAL
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  • Slim GARGOURI
    Expert-comptable
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#Revue: FI, 3-2023, Septembre 2023

#Typeart: Chronique

#Date: 15 juill. 2023

#Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient

#Num art: 11

Europe

> Allemagne - Le ministère fédéral allemand des finances publie deux projets de loi, l'un sur l'imposition minimale, l'autre sur les opportunités de croissance, qui portent des changements importants, notamment concernant la loi sur l'impôt sur le revenu, à laquelle sont soumises les sociétés allemandes, et la loi sur le crédit d'impôt recherche. La plupart des changements envisagés prendraient effet au 1er janvier 2024. Les principaux d'entre eux, qui concernent les charges financières, les redevances, le report des déficits et le crédit d'impôt recherche, sont abordés ci-dessous (V. § 1).

> Belgique - La Belgique transpose la directive (UE) 2019/2121 du 27 novembre 2019 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières. Outre la modernisation du cadre juridique existant, la loi de transposition introduit de nouvelles formes de réorganisation dans l'ordre juridique belge. Dans la mesure où la transposition n'est pas accompagnée de mesures fiscales, de nombreux points d'attention doivent être relevés (V. § 9).

> Le Tribunal de première instance de Bruxelles se prononce pour la première fois sur l'application de la mesure anti-abus gén...

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