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15 avril 2023
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Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Olivier VERGNIOLLE
    Avocat associé, Arsene Taxand
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  • Fabian MANG
    Avocat associé et conseiller fiscal (Steuerberater), Flick Gocke Schaumburg (Allemagne)
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  • Maude PAMART
    Avocat, Arsene Taxand
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  • Nicolas BERTRAND
    Avocat associé, Loyens & Loeff (Bruxelles)
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  • Erdem YÜKSEL
    Avocat au Barreau de Bruxelles, Loyens & Loeff (Bruxelles)
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  • David CHAUMONTET
    Avocat associé, Arsene Taxand
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  • Rafael CALVO
    Associé du cabinet Garrigues (Madrid)
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  • Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE
    Avvocato Cassazionista, Studio Uckmar
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  • Christine BEERNAERTS
    Fiscaliste en droit luxembourgeois, Loyens & Loeff Luxembourg
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  • Imme KAM
    Associé, fiscaliste en droit néerlandais, Loyens & Loeff Paris
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  • Bamdad FERDOWSI
    Fiscaliste en droit néerlandais, Loyens & Loeff Paris
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  • Andrew THOMSON
    European Counsel, Sullivan & Cromwell LLP
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  • George CROFT
    Associate, Sullivan & Cromwell LLP
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  • Isadora JANSSEN
    Trainee solicitor, Sullivan & Cromwell LLP
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  • Fabian SUTTER
    Avocat, expert fiscal diplômé, associé - Loyens & Loeff Zurich
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  • Anaïs NÄSCHER
    Avocate, Loyens & Loeff Zurich
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  • Stéphanie HAMIS
    Avocat associé, Arsene Taxand
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  • Grégoire DESOUCHE
    Avocat, Arsene Taxand
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  • Farah EL HAMDAOUI
    Avocate, Arsene Taxand
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  • Victoria ALVAREZ-LE MENTEC
    Docteur en droit et avocat au barreau de Paris et de Buenos Aires
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France,
    Membre de l’A3F
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  • Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI 38
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats,
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France,
    Membre de l’A3F
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  • Anne QUENEDEY
    Registered foreign lawyer in Hong Kong, Avocat au barreau de Paris
    Baker & McKenzie, Hong Kong office
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  • Allen TAN
    Head of the Tax, Trade and Wealth Management practice in Baker McKenzie Wong & Leow
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  • Séverine LAURATET
    Avocat associé fiscaliste, FIDAL
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France (présidente de la commission Afrique)
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  • Alexandre ALMIRA
    Avocat fiscaliste, FIDAL
    Pôle Afrique
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  • Ali AÏT ABED
    Avocat fiscaliste, FIDAL
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  • Slim GARGOURI
    Expert-comptable
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Europe

> Allemagne - La Cour fiscale fédérale allemande précise son interprétation de la résidence fiscale du bénéficiaire de gains d'acquisition de stock-options pour l'application de l'article 15 de la convention fiscale Allemagne/États-Unis (reprenant le modèle OCDE). Elle décide que, concernant la plus-value d'acquisition (gain résultant de la différence entre la valeur réelle de l'action et le prix préférentiel auquel le bénéficiaire l'acquiert), la notion de résidence fiscale du bénéficiaire s'apprécie au moment de l'exercice effectif de l'option et non au moment de la période d'acquisition (vesting, période allant du moment auquel le bénéficiaire acquiert les options jusqu'au moment où il obtient le droit de les exercer) (V. § 1).

> La Cour fiscale fédérale allemande définit précisément les dépenses devant être imputées sur le revenu étranger pour le calcul du crédit d'impôt imputable sur l'impôt allemand (V. § 7).

> Belgique - La Cour d'appel d'Anvers se prononce sur les conséquences fiscales de la mise en œuvre d'une lettre de confort dans un contexte intragroupe. Tenant compte des spécificités du fonctionnement d'un groupe de sociétés, elle valide la déductibilité fiscale de la provision constituée par une société mère belge à la suite de la reprise à son compte d'une créance d'une filiale suisse du groupe, en exécution d'une lettre de confort (V. § 11).

> Le ...

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