Numéro 2-2023 - Mai 2023
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- Éditorial
- 01
Petit précis de jonglage entre les versions de la directive GloBE
Daniel GUTMANN -
- Dossier
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- 02
Nouveaux actifs incorporels et fiscalité internationale
Thomas JACQUEMONT -
- 02.1
Les défis de la fiscalité du transfert de données
Xenia LEGENDRE, Patrice NAVARRO, Charlotte LE ROUX, Maryll PIZZETTA, Marine PLANÇON, Farouk EL YOUSSOUFI -
- 02.2
Quelques problématiques fiscales actuelles liées à la détention d’actifs numériques dans un contexte transfrontalier
Adrien SOUMAGNE -
- 02.3
Aperçu des sujets de fiscalité internationale liés au Web3 pour les entreprises
Web3, métavers, jetons non fongibles (Non-Fungible Tokens, NFT), etc.Benoît GRANEL, Jean-Baptiste TRISTRAM -
- 02.4
Le praticien TVA confronté à l’univers des cryptoactifs
Sophie DORIN, Jean-Claude BOUCHARD
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- Sources - Principes - Méthodes
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Chronique d’actualité
Céline GUIBÉ, Jérôme MONSENEGO -
- 2.1.1 Sources
Actualité du réseau conventionnel français
Cédric PHILIBERT, Clément BOULO, Mathieu COINTRE, Erwan CHERFAOUI -
- 2.1.2 Sources
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe
Ludovic BERNARDEAU -
- Territorialité - Résidence - Établissement stable
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Chronique d’actualité
Franck LE MENTEC -
- 3.4 Établissement stable
L’activité préparatoire ou auxiliaire, une notion ancienne au cœur de nouveaux enjeux
Delphine GROUX, Ambroise LECOEUR -
- Groupes de sociétés
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Chronique d’actualité
Fabien BILLIAERT, Antoine GLAIZE, Eric LESPRIT, Emmanuel LLINARES, Vincent AGULHON, Nicolas de BOYNES, Alice DE MASSIAC, avec la participation de : Benjamin CONORT, Mélanie ARRIGHI, Richard L. SLOWINSKI, Stefanie E. KAVANAGH, Fabienne GUINAUDEAU -
- 4.1.1
Tour d’horizon de la jurisprudence en matière de prix de transfert
Caroline SILBERZTEIN, Laura NGUYÊN-LAPIERRE -
- 4.1.2
Prix de transfert et obligations convertibles en actions : la décision Electricité de France International, justifiée mais mal motivée ?
À propos de CE, 16 nov. 2022, n° 462383, Min. c/ EDF et EDFICyril SNIADOWER -
- 4.5.1 Impôt minimum mondial (Pilier 2)
Impôt minimum mondial (Pilier 2) : analyse des instructions administratives de février 2023
Emmanuel RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE, Delphine BOCQUET, Magalie LE POMMELEC , Jeanne CASTELLE , Milena BARREAU, Christophe HOREL, Guillaume BARBIER, Valentin LEROY, Laurence TOXÉ, Maëlys CARPENTIER, Sven DUFILS, François LADOUSSE, Julien MARTINEZ, Kaël BRACI-DJAMAH, avec la participation de : Dylan EVANNO -
- 4.5.2
Impôt minimum mondial (Pilier 2) : analyse des régimes de protection et de l’allègement des sanctions
Delphine BOCQUET, Diane LASKE, François ROUX, Elisa LORCA -
- Dividendes - Intérêts - Redevances
- 5
Chronique d’actualité
Jérôme ARDOUIN, Emmanuel DINH, Thomas PERROT, Nicolas VERGNET -
- Dirigeants et salariés
- 6
Chronique d’actualité
Dimitar HADJIVELTCHEV, Guillaume DEBIÈVE -
- 6.2 Revenus d’activité
Télétravail et fiscalité internationale : faut-il sortir de l’ambiguïté ?
Dimitar HADJIVELTCHEV, Guillaume DEBIÈVE -
- Revenus et gains divers
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Chronique d’actualité
Laurent CHESNEAU, Philippe LEGENTIL -
- Patrimoine
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Chronique d’actualité
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- 8.4 Impôt sur la fortune
L’Espagne instaure un nouvel impôt sur la fortune et impose la détention indirecte de biens immobiliers : examen comparé avec l’IFI français
Guillermo CANALEJO LASARTE, Sébastien DE MONÈS -
- Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
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Chronique d’actualité
Claire ACARD, Stéphane AUSTRY, Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Olivier DAUCHEZ, Anne ILJIC, Emmanuel JOANNARD-LARDANT, Polina KOURALEVA-CAZALS, avec la participation de : Romain VICTOR -
- 9.3 Dispositifs propres aux situations internationales
Nouvelles du paradis (fiscal)
Romain VICTOR -
- Coopération administrative et règlement des différends
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Chronique d’actualité
Bruno GIBERT, Lukasz STANKIEWICZ, Céline PASQUIER, Thierry VIU -
- Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité
Olivier VERGNIOLLE, Fabian MANG, Maude PAMART, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, David CHAUMONTET, Rafael CALVO, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Christine BEERNAERTS, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Andrew THOMSON, George CROFT, Isadora JANSSEN, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Grégoire DESOUCHE, Farah EL HAMDAOUI, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Allen TAN, Séverine LAURATET, Alexandre ALMIRA, Ali AÏT ABED, Slim GARGOURI
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