Télétravail et fiscalité internationale : faut-il sortir de l’ambiguïté ?

#Auteur: Dimitar¤ HADJIVELTCHEV

#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

#Auteur: Guillaume¤ DEBIÈVE

#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

Le télétravail est devenu incontournable dans l'organisation de la vie économique. Ce n'est cependant que récemment que la pratique s'est accélérée, à la faveur de la pandémie de Covid 19, et les principes qui gouvernent la fiscalité internationale, pensés à une époque ignorant les bouleversements de la révolution des télécommunications, peuvent sembler rigides pour des travailleurs et des entreprises à la recherche de flexibilité. Les enjeux théoriques, pratiques et financiers peuvent être considérables. Pour un salarié décidé à exercer son activité en télétravail pour passer du temps dans un autre pays, un changement de résidence fiscale n'est pas à exclure (V. § 5) maintenant que la tolérance qui prévalait pendant la crise sanitaire est terminée. De la même manière, la pratique de son activité professionnelle en télétravail à l'étranger est susceptible de changer sa situation au regard du lieu d'imposition du revenu tiré de cette activité (V. § 14). Côté entreprise, un salarié en télétravail à l'étranger pendant une durée substantielle est susceptible de basculer sur un régime de sécurité sociale différent de celui qui était le sien : en ce cas, l'employeur doit s'adapter et verser les cotisations aux bons organismes (V. § 24). Enfin, lorsqu'une ...