Vous êtes ici : AccueilFiscalité InternationaleRevue Fiscalité Internationale n°2-2019 - mai 2019

  • Questions générales
02.1

Allocution d’ouverture

AUTEURS

  • Romain GRAU
    Député des Pyrénées Orientales
    Membre de la Commission de finances de l'Assemblée nationale
    Rapporteur de la mission d'information relative à la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État
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Je suis très heureux de vous accueillir dans la salle Colbert de l’Assemblée nationale à l’occasion de la création de la revue Fiscalité internationale. Le colloque organisé aujourd’hui, « Union européenne et souveraineté fiscale », arrive à un moment charnière de l’histoire du droit fiscal français. Un des indicateurs de l’importance de cette problématique est sans nul doute l’importance du contentieux auquel doit faire face l’État français sur le fondement de contradictions entre le droit fiscal national et le droit de l’Union européenne. Je l’ai vécue comme nouveau parlementaire sur les bancs de cette assemblée, puisque dès les premiers jours de la session extraordinaire de 2017, il nous était demandé de faire face aux conséquences de la censure de la contribution de 3% sur les dividendes par les juges européen et constitutionnel. Soit un coût budgétaire de pas moins de 10 Mds €. En 2017, la provision pour litiges s’élève à 25 … Continuer la lecture de « Allocution d’ouverture »

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