Vous êtes ici : AccueilIngénierie PatrimonialeRevue Ingénierie Patrimoniale n°1-2019 - janvier 2019

  • Transmission du patrimoine
  • Anticipation successorale
  • Règlements successoraux
02.4

Assurance vie : liquidations fiscales, principes civils et stratégies de transmission

AUTEURS

  • François FRULEUX
    Docteur en droit, DSN
    Maître de conférences associé à l'université Paris-Dauphine, membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D - EA 367)
    Consultant auprès du Cridon Nord-Est
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L’assurance vie obéit lors de son dénouement à un régime fiscal dérogatoire. Pour autant, les principes civils restent prégnants et bien souvent gouvernent la taxation. Il faut en tirer toutes les conséquences lors de la mise en place des stratégies de transmission, afin de bénéficier d’une fiscalité plus clémente tant en termes de tarif (V . § 2) que d’assiette (V. § 13). Introduction 1. La fiscalité de l’assurance vie est, dans ses différentes composantes, « sur la sellette »1. Le régime favorable d’imposition à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales des produits financiers qu’elle génère est ainsi périodiquement rogné, au terme de réformes successives, souvent maladroites et inutilement complexes2. Une proposition de loi récente3 recommande même de supprimer purement et simplement les règles fiscales avantageuses applicables lors du dénouement du contrat par décès4 et d’intégrer les sommes perçues à ce titre dans l’assiette des droits de succession5. … Login

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