Vous êtes ici : Accueil Ingénierie PatrimonialeIngénierie Patrimoniale n° 1-2020 - Janvier 2020

  • Éléments du patrimoine
  • Transmission du patrimoine
  • Assurance vie et contrats de capitalisation
02.1

Assurance vie : précautions et recommandations liées aux clauses bénéficiaires démembrées

AUTEUR

#Auteur: Jean¤ AULAGNIER

#Qualités: Doyen honoraire

#Qualités: AUREP

En matière d'assurance vie, les clauses bénéficiaires démembrées sont d'une réelle pertinence et méritent d'être promues. Mais afin que leur mise en œuvre soit parfaitement maitrisée, des précautions doivent être prises dans leur rédaction, afin que le stipulant en organise les conséquences (V. § 2). Au dénouement de la clause, c'est-à-dire au décès du stipulant, il est recommandé de traduire dans un acte sous seing privé les souhaits du stipulant, s'ils ont été exprimés dans la clause (V. § 16), ou à défaut ceux des bénéficiaires (V. § 20).

Introduction

1. Les clauses bénéficiaires démembrées sont acceptées par les assureurs. Acceptées ne veut pas dire très utilisées. Les assurés sont difficiles à convaincre. Et pourtant cette désignation est d'une réelle pertinence1.

Faire comprendre à un assuré l'intérêt, pour le futur bénéficiaire du quasi-usufruit d'une part, pour les bénéficiaires en nue-propriété la nature de la dette de restitution d'autre part, n'est pas chose aisée, convenons-en.

C'est dans un cadre familial, mettant en jeu conjoint et enfants que le démembrement de la clause bénéficiaire trouvera le plus souvent à s'appliquer.

Le conjoint bénéficiaire de l'usufruit, qualifié a...

L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

En savoir plus sur nos abonnements