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18 mars 2024

Avis du CESE sur l’imposition des télétravailleurs transfrontaliers à l’échelle mondiale et ses répercussions sur l’UE

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 18 mars 2024

#Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Revenus d'activité

##Métachron

#Mots-clés: Comité économique et social européen, CESE, avis, Télétravail, Travailleurs transfrontaliers, Télétravailleurs, Imposition, Union européenne, Salaires, salariés, dirigeants

#Article du CGI/LPF:

#Convention fiscale:

#Pays: Union européenne

Métachron##

Le Comité économique et social européen (CESE) rend un avis (ECO/613-EESC-2023-00860) concernant l'imposition des télétravailleurs transfrontaliers à l'échelle mondiale et ses répercussions sur l'UE. Le Comité émet une série de 8 conclusions et recommandations dans laquelle il reconnaît, notamment, que la crise COVID-19 a induit un changement dans la vie des travailleurs et que grâce aux nouvelles technologies la présence physique des travailleurs n'est plus nécessaire. Les observations émises par le Comité ont pour objectif de ne pas discriminer les télétravailleurs par rapport aux travailleurs transfrontaliers. La solution préconisée par le CESE est d'imposer les revenus des travailleurs dans le pays de résidence de l'employeur, en instaurant un mécanisme de partage des recettes pour compenser la perte de produit fiscal dans le pays de rési...

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