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18 mars 2024

Barème 2024 de la retenue à la source sur les salaires, pensions et rentes versés à des non-résidents (CGI, art. 182 A)

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 18 mars 2024

#Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Questions générales

##Métachron

#Mots-clés: Salaires, Salariés, traitements et salaires, pensions, rentes viagères, retenue à la source, barème, 2024

#Article du CGI/LPF: 182 A

Métachron##

Conformément à l'article 182 A, IV du CGI, les limites de chaque tranche du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France sont mises à jour pour l'imposition des revenus de l'année 2024.

Taux applicables pour l'année 2024 (1)

Limites des tranches pour les paiements se rapportant à une année (en euros)

Limites des tranches pour les paiements se rapportant à un trimestre (en euros)

Limites des tranches pour les paiements se rapportant à un mois (en euros)

Limites des tranches pour les paiements se rapportant à une semaine (en euros)

Limites des tranches...

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