Un contribuable donna la nue-propriété de titres de société à son enfant mineur, âgé de 2 ans, avant cession conjointe de leur propriété quelques mois plus tard. L'acte de donation prévoyait le réinvestissement d'un éventuel produit de cession des biens donnés dans de nouveaux actifs démembrés choisis par le donataire usufruitier. Quant à la décision du juge des tutelles autorisant la cession des titres, elle imposait le versement du produit de cession sur un compte bloqué au nom de l'enfant mineur dans l'attente de propositions d'investissement à soumettre au juge. Or, malgré ces éléments, le produit de cession des titres fut versé sur le compte personnel du donateur et, l'année suivante, la plus-value relative à l'usufruit des titres fut déclarée au nom de l'enfant donataire de la nue-propriété. À la suite de demandes de renseignement de l'administration fiscale, les contribuables signèrent et enregistrèrent une convention de quasi-usufruit portant sur le produit de cession des titres démembrés et déposèrent une déclaration de plus-value sur titres re...