Évènements TDE

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  • 18 décembre 2025

Le prix en TVA, douane et fiscalité environnementale

À l’occasion de son lancement,  la revue TVA Douane Environnement organise un colloque à la Cour administrative d’appel de Paris le mercredi 28 janvier 2026.   Programme :   14h00 : Allocution d’ouverture Pascale FOMBEUR Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris 14h10 : Propos introductif Marc VAN DER WOUDE Président du Tribunal de l’Union européenne 14h20 : Première table ronde – Le prix en TVA > La TVA et le vil prix : à partir de quel moment le prix devient une libéralité/ absence d’activité économique ? > La composition du prix (lien direct et contrepartie) Présidence : Arnaud MORAINE Avocat associé, KPMG Avocats Co-directeur scientifique de la revue TVA Douane Environnement Intervenants : José MARTIN Y PEREZ DE NANCLARES Juge et avocat général du Tribunal de l’Union européenne Olivier LEMAIRE Président assesseur à la Cour administrative d’appel de Paris Vincent PETIT Chef du bureau de la TVA (D1), … Continuer la lecture de « Le prix en TVA, douane et fiscalité environnementale »