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- Revue IP 4-2023 Éléments du patrimoine
- 24 octobre 2023
#Revue: IP, 4-2023, Octobre 2023 #Typeart: Chronique #Date: 15 sept. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Questions générales, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, Actifs mobiliers, Financement #Num art: 2 #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé, Département Droit du patrimoine de FIDAL Paris #Auteur: Sophie¤ CHUPIN #Qualités: Notaire chez Althémis Nantes, Pôle Patrimoine & Entreprise, Groupe Althémis AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Filiz¤ ALPARSLAN #Qualités: Directeur associé, département TVA taxes indirects, FIDAL #Auteur: Thibault¤ de MON... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié
Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT, Sophie CHUPIN
- Revue IP 1-2023 Éléments du patrimoine
- 23 janvier 2023
#Auteur: Régis¤ VABRES#Qualités: Agrégé des facultés de droit,#Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III#Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE#Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN#Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL#Auteur: Sébastien¤ COMPAROT#Qualités: Avocat associé, département Droit du patrimoine de FIDAL ParisAVEC LA PARTICIPATION DE :#Auteur: Anne¤ HERBELOT#Qualités: Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL Besançon#Auteur: Pascal¤ JACQUOT#Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Immobilier de FIDAL#Auteur: Fabienne¤ OLIVARD#Qualités: Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL AngersActifs financiers et titres sociaux> Fiscalité des plus-values - Augmentation de capital suivie d’un rachat des titres d’un associé - Abus de droit - Un premier jugement de tribunal administratif valide qu’une augmentation de capital suivie d’un rachat de...
Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
- Revue IP 1-2023 Entreprise
- 20 janvier 2023
#Auteur: Antoine¤ GOUËZEL#Qualités: Professeur à l’Université de Rennes 1Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel n’est pas une menace pour les sûretés constituées avant le début de l’activité (V. § 2). S’agissant des sûretés postérieures, le législateur interdit à l’entrepreneur de se porter caution des dettes de l’un de ses patrimoines au titre de son autre patrimoine ; la sûreté personnelle requiert ainsi trois personnes distinctes (V. § 11). Quant aux sûretés réelles postérieures, elles peuvent être constituées sur un bien personnel en garantie d’une dette professionnelle (V. § 18), mais pas sur un bien professionnel en garantie d’une dette personnelle (V. § 19). L’entrepreneur individuel est ainsi dans l’impossibilité de tirer crédit de son patrimoine professionnel pour financer son patrimoine personnel, ce qui peut être regretté.Introduction 1. Évoquer « l’entrepreneur individuel et les sûretés », c’est poser la question du lien entre ces deux institutions, mais aussi ...
Antoine GOUËZEL
- Revue IP 1-2023 Éléments du patrimoine
- 20 janvier 2023
##MétachronRefsourceTNature du texte : L.Num texte : 2022-172Date : 14 févr. 2022Date JO : 15 févr. 2022RefsourceT#Mots-clés: Entrepreneur individuel, Entreprise individuelle, loi, réformeMétachron###Auteur: Christophe¤ JUILLET#Qualités: Professeur à l’Université Paris CitéEn imposant à tous les entrepreneurs individuels, la scission de plein droit de leur patrimoine, dans le but de leur conférer un patrimoine exclusivement dédié à leur activité professionnelle, la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante, a profondément bouleversé le droit français. Ses répercussions dans de nombreuses branches du droit privé sont considérables. Il est donc apparu nécessaire d’y consacrer une journée d’étude le 20 mai 2022, en s’appuyant sur les forces vives du laboratoire Centre de droit des affaires et gestion (CEDAG) de l’Université Paris Cité, ainsi que sur le précieux concours de collègues extérieurs. Qu’ils en soient tous, une nouvelle fois, remerc...
Christophe JUILLET
- Revue IP 2-2022 Aspects internationaux du patrimoine
- 15 mars 2022
#Auteur: Sarah¤ LAVAL #Qualités: Professeur à l’Université du Littoral Côte d’Opale La Convention du Cap est une convention Unidroit qui institue une garantie uniforme sur des biens d’équipement mobile (biens aéronautiques, biens spatiaux, matériel roulant ferroviaire, matériel minier, agricole et de construction) (V. § 1). Les règles de droit matériel qu’elle pose permettent d’obvier, dans les États l’ayant ratifiée, aux inconvénients résultant de l’application des règles de conflit de lois et de la lex rei sitae aux droits réels portant sur des biens dits très mobiles (V. § 4). En dépit de ses multiples avantages, la Convention n’a pas été ratifiée par la France. Cet article a pour objet de montrer que les conditions de validité (V. § 9), d’opposabilité (V. § 12) et de réalisation de la garantie internationale uniforme (V. § 15) sont compatibles avec les canons français et qu’aucun obstacle juridique dirimant ne s’oppose à la ratification … Continuer la lecture de « Garanties internationales sur des biens mobiles : pour la ratification de la Convention du Cap »
Sarah LAVAL
- Revue IP 1-2022 Éléments du patrimoine
- 26 janvier 2022
#Auteur: Régis¤ VABRES#Qualités: Agrégé des facultés de droit,#Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III#Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE#Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN#Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL#Auteur: Sébastien¤ COMPAROT#Qualités: Avocat associé, Département Droit du patrimoine de FIDAL ParisAVEC LA PARTICIPATION DE :#Auteur: Thibault¤ de MONTIGNY#Qualités: Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL Paris#Auteur: Thibault¤ HENIQUE#Qualités: Avocat associé, département Droit du patrimoine de FIDAL Nantes#Auteur: Renaud¤ MORTIER#Qualités: Agrégé des facultés de droit#Qualités: Professeur à l’Université Rennes 1#Qualités: Avocat associé, direction technique nationale du département Droit des sociétés de FIDAL#Auteur: Cédric¤ PROVÔT#Qualités: Avocat associé, département Droit du patrimoine de FIDAL Le Mans#Auteur: Maud¤ ROUX#Qualités: Avocat associé, département Dr...
Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
- Revue IP 1-2021 Éléments du patrimoine
- 15 décembre 2020
#Auteur: Régis¤ VABRES#Qualités: Agrégé des facultés de droit,#Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III#Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN#Qualités: Avocat associé - direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL#Auteur: Sébastien¤ COMPAROT#Qualités: Avocat associé - département Droit du patrimoine de FIDAL ParisAVEC LA PARTICIPATION DE :#Auteur: Fabienne¤ OLIVARD#Qualités: Avocat au sein du département Droit fiscal de FIDAL Angers#Auteur: Anne¤ HERBELOT#Qualités: Avocat au sein du département Droit fiscal de FIDAL Besançon Actifs financiers et titres sociaux> Fiscalité des plus-values - Régime général - Titres numérotés - Le Conseil d’État refuse d’admettre un pourvoi portant sur la délicate question de l’effet de la numérotation des titres quant à leur identification et au mode de calcul du prix d’acquisition en cas de cession portant sur des titres acquis à des dates différentes. Les conclusions du rapporteur public n’en restent pas moins fort utiles...
Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
- Revue IP 1-2021 Éléments du patrimoine
- 15 décembre 2020
#Auteur: Jean¤ BARET #Qualités: Avocat au barreau de Paris, SCP Lyonnet Bigot Baret Les sûretés protègent le créancier en lui conférant un droit sur le patrimoine du débiteur. Mais lorsque ce dernier fait l’objet d’une procédure collective (V. § 2 à 14), cette protection est-elle aussi efficace ? Un équilibre tend à être trouvé entre deux tensions opposées : aider au rétablissement du débiteur, en paralysant les actions possibles des créanciers (V. § 20 à 25), sans pour autant renier tout droit aux créanciers bénéficiant de sûretés ; ceux-ci constituent une nuisance pour les organes de la procédure collective, ce qui permet, parfois, à ces sûretés de rester efficaces (V. § 26 à 29). La connaissance de ces règles permet ainsi au juriste de conseiller utilement son client prêt à s’endetter moyennant une sûreté consentie à son créancier (V. § 34). Introduction 1. Dans le premier volet de cet article1, nous avons effectué … Continuer la lecture de « Les sûretés dans le cadre de l’ingénierie patrimoniale »
Jean BARET
- Revue IP 3-2020 Éléments du patrimoine
- 15 juin 2020
#Auteur: Jean¤ BARET#Qualités: Avocat au Barreau de Paris, SCP Lyonnet Bigot BaretPour répondre aux besoins de toute personne recherchant des stratégies d’optimisation familiale ou professionnelle de son patrimoine, le juriste dispose de nombreux outils : l’assurance vie, l’optimisation du régime matrimonial, la transmission du patrimoine professionnel, et aussi... l’endettement. Un patrimoine important peut constituer l’assise nécessaire à des emprunts qui permettront des effets de levier ou simplement un moyen d’investir. Mais l’emprunt ne se sépare jamais de son double, la sûreté. Il est en effet inévitable que le prêteur se garantisse contre le non-remboursement de son débiteur. Dès lors, maîtriser les différentes sûretés pouvant être données par l’emprunteur est essentiel afin de le conseiller sur les risques que celles-ci font peser sur son patrimoine.Dans le cadre de cette étude, nous présenterons les différentes sûretés qui s’offrent au juriste, avec leurs avantages et leurs in...
Jean BARET
- Revue IP 2-2020 Éléments du patrimoine
- 15 mars 2020
#Auteur: Emmanuel¤ LAPORTE#Qualités: Avocat fiscaliste, Cabinet Laporte - ParisLorsque des contribuables répondent insuffisamment à une demande d'éclaircissements ou de justifications concernant des crédits bancaires et ne répondent pas à une mise en demeure d’avoir à compléter leur réponse, l'administration peut les taxer d'office à l'impôt sur le revenu. Il appartient alors aux contribuables de démontrer l'exagération de leur imposition. Cette démonstration peut être faite en rapportant la preuve que les crédits taxés d’office sont le fait d’un prêt familial non imposable, cette preuve pouvant être facilitée par une présomption de prêt familial reconnue par le Conseil d’État. Cependant, cette présomption ne s’applique pas si les contribuables sont en « relation d’affaires » avec l’auteur des versements.L’appréciation par le juge de la notion de relation d’affaires a évolué dans le temps et une récente décision semble manifester un retour en arrière en la matière. En plus d’affaiblir ...
Emmanuel LAPORTE
- Revue IP 1-2019 Éléments du patrimoine
- 15 mars 2019
#Auteur: Régis¤ VABRES#Qualités: Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Bourgogne#Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN#Qualités: Avocat associé - direction technique nationale du département Droit fiscal de FidalAvec la participation de :#Auteur: Sophie¤ CHUPIN#Qualités: Avocat associé, directrice des départements Droit du patrimoine et Droit immobilier de FIDAL Bretagne#Auteur: Sébastien¤ COMPAROT#Qualités: Avocat associé au sein du département Droit du patrimoine de FIDAL Paris#Auteur: Paul¤ CREUSAT#Qualités: Avocat au sein du département Droit fiscal de FIDAL Angers#Auteur: Simon¤ DESPLANQUES #Qualités: Avocat associé au sein du département Droit fiscal de FIDAL Angers#Auteur: Sara¤ LEFEVRE#Qualités: Juriste - direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL#Auteur: Gaëlle¤ MENU-LEJEUNE#Qualités: Avocate associée, codirectrice technique nationale du département Droit fiscal de FIDALActifs financiers et titres sociaux> Prélèvement forfaitaire unique ...
Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN
