Vous êtes ici : Accueil Ingénierie PatrimonialeIngénierie Patrimoniale n° 1-2023 - Janvier 2023

  • Éléments du patrimoine
  • Questions générales
  • Actifs financiers et titres sociaux
  • Assurance vie et contrats de capitalisation
  • Actifs immobiliers
  • Actifs mobiliers
  • Financement
15 décembre 2022
2

Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Régis VABRES
    Agrégé des facultés de droit,
    Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III
    Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE
    En savoir plus

  • Béatrix ZILBERSTEIN
    Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL
    En savoir plus

  • Sébastien COMPAROT
    Avocat associé, département Droit du patrimoine de FIDAL Paris
    En savoir plus

AVEC LA PARTICIPATION DE :

  • Anne HERBELOT
    Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL Besançon
    En savoir plus

  • Pascal JACQUOT
    Avocat associé, Direction technique nationale du département Immobilier de FIDAL
    En savoir plus

  • Fabienne OLIVARD
    Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL Angers
    En savoir plus

RAPPORTEURS PUBLICS

#Auteur: Régis¤ VABRES

#Qualités: Agrégé des facultés de droit,

#Qualités: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III

#Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE

#Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN

#Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL

#Auteur: Sébastien¤ COMPAROT

#Qualités: Avocat associé, département Droit du patrimoine de FIDAL Paris

AVEC LA PARTICIPATION DE :

#Auteur: Anne¤ HERBELOT

#Qualités: Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL Besançon

#Auteur: Pascal¤ JACQUOT

#Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Immobilier de FIDAL

#Auteur: Fabienne¤ OLIVARD

#Qualités: Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL Angers

Actifs financiers et titres sociaux

> Fiscalité des plus-values - Augmentation de capital suivie d'un rachat des titres d'un associé - Abus de droit - Un premier jugement de tribunal administratif valide qu'une augmentation de capital suivie d'un rachat des titres d'un associé peuvent être qualifiés de montage artificiel visant à bénéficier abusivem...

L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

En savoir plus sur nos abonnements