Vous êtes ici : Accueil Ingénierie PatrimonialeIngénierie Patrimoniale n° 1-2021 - Janvier 2021

  • Éléments du patrimoine
2

Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Régis VABRES
    Agrégé des facultés de droit,
    Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III
    En savoir plus

  • Béatrix ZILBERSTEIN
    Avocat associé - direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL
    En savoir plus

  • Sébastien COMPAROT
    Avocat associé - département Droit du patrimoine de FIDAL Paris
    En savoir plus

AVEC LA PARTICIPATION DE :

  • Fabienne OLIVARD
    Avocat au sein du département Droit fiscal de FIDAL Angers
    En savoir plus

  • Anne HERBELOT
    Avocat au sein du département Droit fiscal de FIDAL Besançon
    En savoir plus

RAPPORTEURS PUBLICS

#Auteur: Régis¤ VABRES

#Qualités: Agrégé des facultés de droit,

#Qualités: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III

#Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN

#Qualités: Avocat associé - direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL

#Auteur: Sébastien¤ COMPAROT

#Qualités: Avocat associé - département Droit du patrimoine de FIDAL Paris

AVEC LA PARTICIPATION DE :

#Auteur: Fabienne¤ OLIVARD

#Qualités: Avocat au sein du département Droit fiscal de FIDAL Angers

#Auteur: Anne¤ HERBELOT

#Qualités: Avocat au sein du département Droit fiscal de FIDAL Besançon

Actifs financiers et titres sociaux

> Fiscalité des plus-values - Régime général - Titres numérotés - Le Conseil d'État refuse d'admettre un pourvoi portant sur la délicate question de l'effet de la numérotation des titres quant à leur identification et au mode de calcul du prix d'acquisition en cas de cession portant sur des titres acquis à des dates différentes. Les conclusions du rapporteur public n'en restent pas moins fort utiles pour mesurer les enjeux du problème en pratique (V. § 1).

> Dirigeant partant à la retraite - Le Conseil ...

L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

En savoir plus sur nos abonnements