Plan de la revue: 5.2 Base d’imposition

  • TVA Douane Environnement
  • 6 mai 2026

En cas de cession de créance, le droit à réduction de la base d’imposition de la TVA ne peut être exercé que par le redevable initial

#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 6 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Base d’imposition ##Métachron RefsourceJP Juridiction: Trib. UE Formation de jugement: 2e ch. Date: 22 avr. 2026 Num décision: T‑233/25 Parties: Mokoryte RefsourceJP #Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Directive TVA, TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, base d’imposition, régularisation, faillite, créance irrécouvrable, cession de créance, redevable, Réduction, annulation, résiliation, non-paiement, réduction de prix, sous-traitant #Directive TVA: 90, 185 #Pays: Union européenne, Roumanie Métachron## #Num art: #Sous-titre: Trib. UE, 22 avr. 2026, T-233/25, Mokoryte SRL# Un maitre d’ouvrage avait, pour un projet immobilier, conclu un contrat avec un entrepreneur, lequel avait confié l’exécution de certains travaux à un sous-traitant. Le maître d’ouvrage a fait faillite sans avoir réglé sa dette à l’entrepreneur. Ce dernier a payé le sous-traitant pour une partie en numéraire et p... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de … Continuer la lecture de « En cas de cession de créance, le droit à réduction de la base d’imposition de la TVA ne peut être exercé que par le redevable initial »
  • TVA Douane Environnement
  • 29 avril 2026

Application du prix de revient à une livraison d’immeuble à soi-même : exclusion des frais financiers n’ayant pas directement concouru à l’achat

#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 29 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Base d’imposition ##Métachron RefsourceJP Juridiction: TA Ville: Nice Formation de jugement: 3e ch. Date: 8 avr. 2026 Num décision: 2305417 Parties: CHU de Nice RefsourceJP #Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, immeuble, prix de revient, frais financiers, emprunt fléché, livraison d’immeuble à soi-même, LASM #Article du CGI/LPF: 266 #Directive TVA: 18, 72, 74 Métachron## #Num art: Le CHU de Nice a déclaré une livraison à soi-même (LASM) sans intégrer à la base d’imposition de la TVA les charges financières liées à des emprunts ayant permis, selon lui, de financer la construction du bâtiment. Ne disposant pas d’informations suffisantes sur la part de l’emprunt utilisée pour cette construction, l’administration a intégralement réintégré ces frais au prix de revient. Le requérant contestait en premier lieu la détermination de la base d’imposition par la méthode du prix … Continuer la lecture de « Application du prix de revient à une livraison d’immeuble à soi-même : exclusion des frais financiers n’ayant pas directement concouru à l’achat »
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  • 27 mars 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2026, Mars 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 févr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Fait générateur - Exigibilité, Base d’imposition, Taux, Déduction #Num art: 5 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Anne¤ GEROMETTA #Qualités: Avocat associée, Deloitte Société d’avocats #Auteur: Bertrand¤ JEANNIN #Qualités: Avocat associé, Deloitte Société d’avocats #Auteur: Amélie¤ RETUREAU #Qualités: Avocat associée, CMS Francis Lefebvre Avocats AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Léo¤ GENZLING #Qualités: Collaborateur, Deloitte Société d’avocats Fait générateur - Exigibilité > Exigibilité- Paiements forfaitaires décorrélés de la livraison des biens - L’administration fiscale précise les règles d’exigibilité et de facturation de la TVA applicables dans le cas de livraisons de marchandises avec paiements forfaitaires décorrélés de ces dernières (V. § 1). Base d’imposition > Modalités d ’ imputation d ’ une remise globale sur des prestations de services di... Bertrand JEANNIN, Amélie RETUREAU
  • TVA Douane Environnement
  • 27 mars 2026

Le prix en TVA

#Revue: TDE, 1-2026, Mars 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 févr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Questions générales #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Sources - Champ d’application, Champ d’application de la TVA #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Base d’imposition, déduction #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Prix, contrepartie, lien direct #Num art: 02.3 #Titre: Le prix en TVA# PRÉSIDENCE : #Auteur: Arnaud¤ MORAINE #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue TVA Douane Environnement INTERVENANTS : #Auteur: Elisabeth¤ ASHWORTH #Qualités: Avocate associée, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Daniel¤ BRANDSTAETTER #Qualités: Directeur fiscal, Louis Vuitton #Auteur: Olivier¤ LEMAIRE #Qualités: Président assesseur à la Cour administrative d'appel de Paris #Auteur: José¤ MARTIN Y PEREZ DE NANCLARES #Qualités: Juge et avocat général du Tribunal de l'Union européenne #Auteur: Vincent¤ PETIT #Qualités: Ch... Arnaud MORAINE, Elisabeth ASHWORTH, José MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES, Olivier LEMAIRE, Vincent PETIT, Daniel BRANDSTAETTER
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  • 19 décembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Fait générateur - Exigibilité, Base d’imposition, Taux, Déduction #Num art: 5 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Sophie¤ BRENIÈRE #Qualités: Avocat, Fidal Avocats #Auteur: Olivier¤ CORTEZ #Qualités: Avocat associé, Hedeos Société d’Avocats #Auteur: Marie-Odile¤ DUPARC #Qualités: Avocat associée, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Anne¤ GEROMETTA #Qualités: Avocat associée, Deloitte Société d’Avocats #Auteur: Bertrand¤ JEANNIN #Qualités: Avocat associé, Deloitte Société d’Avocats #Auteur: Marie¤ PRÉVOT #Qualités: Maitresse des requêtes au Conseil d’État, en détachement #Auteur: Amélie¤ RETUREAU #Qualités: Avocat associée, CMS Francis Lefebvre Avocats AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Léo¤ GENZLING #Qualités: Collaborateur, Deloitte Société d’Avocats Fait générateur - Exigibilité > Exigibilité- Opérations déclarées via les guichets unique UE et non UE ... Sophie BRENIÈRE, Olivier CORTEZ, Marie-Odile DUPARC, Anne GEROMETTA , Bertrand JEANNIN, Marie PRÉVOT, Amélie RETUREAU