Plan de la revue: 5.2 Base d’imposition

  • TVA Douane Environnement
  • 19 octobre 2026

Un fabricant non établi en France peut-il demander la restitution de la TVA économiquement supportée au titre de bons de réduction qu’il a remboursés à ses détaillants français ?

#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 19 oct. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Base d’imposition #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Obligations - Facturation - Contrôle, Redevable ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CAA Ville : Paris Formation de jugement : 7e ch. Date : 28 mai 2026 Num décision : 24PA03870 Parties : Hasbro european trading BV RefsourceJP #Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, Prix, contrepartie, Principe de neutralité, Remboursement, bons de réduction, réduction de prix, Redevable, Autoliquidation, tranfrontalier, enrichissement sans cause, Trésor, #Article du CGI/LPF: 283, 258, L. 190 #Article du CIBS: Métachron## #Num art: La société requérante (Hasbro), établie aux Pays-Bas, commercialise en France des produits via des détaillants français assujettis lesquels acquittent et liquident la TVA française sur les achats réalisés auprès de la ladite société en application du régime d’autoliquidation (CGI, art. 283, 1). Dans le cadre d... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi … Continuer la lecture de « Un fabricant non établi en France peut-il demander la restitution de la TVA économiquement supportée au titre de bons de réduction qu’il a remboursés à ses détaillants français ? »
  • TVA Douane Environnement
  • 12 octobre 2026

PLF 2027 : mise en place d’un mécanisme correctif de la TVA déductible au titre des véhicules de fonction

#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 12 oct. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Sources - Champ d’application, Champ d’application de la TVA #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Base d’imposition, Déduction ##Métachron RefsourceT Nature du texte : L. Num texte : Date : Art : Date JO : RefsourceT #Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, véhicule, véhicules de fonction, Base d’imposition, Déduction, déductible, valeur normale, valeur subjective, employeur, mise à disposition, prestation de service, contrat, loyer, acquisition, location, prix de marché, Prix #Article du CGI/LPF: #Article du CIBS: #Directive TVA: 80 Métachron## #Num art: L’article 25, II du projet de loi de finances pour 2027 prévoit la mise en place d’un mécanisme correctif de la TVA déductible au titre des véhicules de fonction. La mise à disposition d’un véhicule par un employeur peut prendre la forme d’une prestation de service matérialisée par un contrat entre l’entreprise et l’employé,...
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  • 2 juillet 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Fait générateur - Exigibilité, Base d’imposition, Taux, Déduction #Num art: 5 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Sophie¤ BRENIÈRE #Qualités: Avocat, Fidal Avocats #Auteur: Olivier¤ CORTEZ #Qualités: Avocat associé, Hédeos Société d’avocats #Auteur: Marie-Odile¤ DUPARC #Qualités: Avocat associée, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Anne¤ GEROMETTA #Qualités: Avocat associée, Deloitte Société d’avocats #Auteur: Bertrand¤ JEANNIN #Qualités: Avocat associé, Deloitte Société d’avocats #Auteur: Amélie¤ RETUREAU #Qualités: Avocat associée, CMS Francis Lefebvre Avocats AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Julien¤ CHUPIN #Qualités: Collaborateur, Fidal Avocats #Auteur: Léo¤ GENZLING #Qualités: Avocat, Deloitte Société d’avocats #Auteur: Tarik¤ HASNAOUI #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Fait générateur - Exigibilité > Exigibilité- Livraison effective des... Sophie BRENIÈRE, Marie-Odile DUPARC, Bertrand JEANNIN, Amélie RETUREAU, Olivier CORTEZ, Anne GEROMETTA
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  • 27 mars 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2026, Mars 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 févr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Fait générateur - Exigibilité, Base d'imposition, Taux, Déduction #Num art: 5 #Titre:Chronique d'actualité# #Auteur: Anne¤ GEROMETTA #Qualités: Avocat associée, Deloitte Société d'avocats #Auteur: Bertrand¤ JEANNIN #Qualités: Avocat associé, Deloitte Société d'avocats #Auteur: Amélie¤ RETUREAU #Qualités: Avocat associée, CMS Francis Lefebvre Avocats AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Léo¤ GENZLING #Qualités: Collaborateur, Deloitte Société d'avocats Fait générateur - Exigibilité > Exigibilité- Paiements forfaitaires décorrélés de la livraison des biens - L'administration fiscale précise les règles d'exigibilité et de facturation de la TVA applicables dans le cas de livraisons de marchandises avec paiements forfaitaires décorrélés de ces dernières (V. § 1). Base d'imposition > Modalités d'imputation d'une remise globale sur des prestations de services distin... Bertrand JEANNIN, Amélie RETUREAU
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  • 27 mars 2026

Le prix en TVA

#Revue: TDE, 1-2026, Mars 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 févr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Questions générales #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Sources - Champ d’application, Champ d’application de la TVA #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Base d’imposition, déduction #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Prix, contrepartie, lien direct #Num art: 02.3 #Titre: Le prix en TVA# PRÉSIDENCE : #Auteur: Arnaud¤ MORAINE #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue TVA Douane Environnement INTERVENANTS : #Auteur: Elisabeth¤ ASHWORTH #Qualités: Avocate associée, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Daniel¤ BRANDSTAETTER #Qualités: Directeur fiscal, Louis Vuitton #Auteur: Olivier¤ LEMAIRE #Qualités: Président assesseur à la Cour administrative d'appel de Paris #Auteur: José¤ MARTIN Y PEREZ DE NANCLARES #Qualités: Juge et avocat général du Tribunal de l'Union européenne #Auteur: Vincent¤ PETIT #Qualités: Ch... Arnaud MORAINE, Elisabeth ASHWORTH, José MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES, Olivier LEMAIRE, Vincent PETIT, Daniel BRANDSTAETTER
  • TVA Douane Environnement
  • 19 décembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Fait générateur - Exigibilité, Base d’imposition, Taux, Déduction #Num art: 5 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Sophie¤ BRENIÈRE #Qualités: Avocat, Fidal Avocats #Auteur: Olivier¤ CORTEZ #Qualités: Avocat associé, Hedeos Société d’Avocats #Auteur: Marie-Odile¤ DUPARC #Qualités: Avocat associée, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Anne¤ GEROMETTA #Qualités: Avocat associée, Deloitte Société d’Avocats #Auteur: Bertrand¤ JEANNIN #Qualités: Avocat associé, Deloitte Société d’Avocats #Auteur: Marie¤ PRÉVOT #Qualités: Maitresse des requêtes au Conseil d’État, en détachement #Auteur: Amélie¤ RETUREAU #Qualités: Avocat associée, CMS Francis Lefebvre Avocats AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Léo¤ GENZLING #Qualités: Collaborateur, Deloitte Société d’Avocats Fait générateur - Exigibilité > Exigibilité- Opérations déclarées via les guichets unique UE et non UE ... Sophie BRENIÈRE, Olivier CORTEZ, Marie-Odile DUPARC, Anne GEROMETTA , Bertrand JEANNIN, Marie PRÉVOT, Amélie RETUREAU