Plan de la revue: 7.4 Opérateurs de voyage

  • TVA Douane Environnement
  • 14 avril 2026

La clause de gel permet le maintien implicite de la taxation des prestations d’agences de voyages relatives à des voyages hors UE

#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 14 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Régimes particuliers, Opérateurs de voyage ##Métachron RefsourceJP Juridiction: Trib. UE Formation de jugement: 5e ch. Date: 25 mars 2026 Num décision: T‑221/25 Parties: TUI Belgium RefsourceJP #Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Directive TVA, TVA, taxe sur la valeur ajoutée, agence de voyage, opérateurs de voyage, voyages hors UE, clause de gel, clause de standstill #Directive TVA: 306, 309, 370 #Pays: Union européenne, Belgique Métachron## #Num art: Un groupe de sociétés belges du secteur du voyage a demandé le remboursement de la TVA acquittée sur des prestations de services d’agences de voyages relatives à des voyages effectués en dehors de l’Union européenne en soutenant que, depuis une modification du code belge de la TVA entrée en vigueur le 1er janvier 2000, ces prestations devaient être regardées comme exonérées, au motif que le droit belge ne contenait plus de disposition … Continuer la lecture de « La clause de gel permet le maintien implicite de la taxation des prestations d’agences de voyages relatives à des voyages hors UE »
  • TVA Douane Environnement
  • 19 décembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Régimes particuliers, Banque - Finance - Assurance, Opérations immobilières, Régime de l’assujetti unique (groupe TVA), Opérateurs de voyage, Agriculture, Biens d’occasion - Œuvres d’art, Organismes sans but lucratif et organismes publics, Autres régimes particuliers #Num art: 7 #Titre:Chronique d’actualité# Banque - Finance - Assurance > Finance- Opérations portant sur des titres - Location d’actions dans le cadre d’une politique de personnel - La CAA de Paris juge que la location consentie aux salariés d’une entreprise, dans le cadre de sa politique de personnel, de titres qu’elle détient dans d’autres sociétés, entre dans le champ d’application de la TVA mais doit être regardée comme une opération portant sur des titres, exonérée de TVA en application de l’article 261 C, 1°, e du CGI (V. § 1). Opérations immobilières > Travaux immobiliers - Déduction - Régularisation de … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Stéphane HENRION, Cédric PROVÔT, Suzie BRADBURN, Gaëtan BERGER-PICQ, Ivan FÉRON, Ronène ZANA, Marie-Odile DUPARC, Grégoire GUILLAUME