Plan de la revue: 7.4 Opérateurs de voyage

  • TVA Douane Environnement
  • 12 octobre 2026

Régime des opérateurs de voyage : excursions liées à la vente de biens et marge négative

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 12 oct. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Régimes particuliers, Opérateurs de voyage ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CJUE Formation de jugement : 2e ch. Date : 10 sept. 2026 Num décision : C-565/24 Parties : P-GmbH & Co. KG RefsourceJP #Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Directive TVA, TVA, taxe sur la valeur ajoutée, agences de voyage, opérateurs de voyage, régime de la marge, marge négative, remboursement #Pays: Union européenne, Allemagne Métachron## #Num art: # Régime des opérateurs de voyage : excursions liées à la vente de biens et marge négative# Une société allemande organisait des excursions en autocar (transport acheté à d'autres assujettis et revendu en son nom propre) dont le prix payé par les participants ne couvrait qu'en partie, voire pas du tout, les coûts, le solde étant financé par les ventes de marchandises réalisées pendant ces voyages. La déduction de la TVA grevant les frais … Continuer la lecture de « Régime des opérateurs de voyage : excursions liées à la vente de biens et marge négative »
  • TVA Douane Environnement
  • 8 octobre 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Régimes particuliers, Banque - Finance - Assurance, Opérations immobilières, Régime de l’assujetti unique (groupe TVA), Opérateurs de voyage, Biens d’occasion - Œuvres d’art, Organismes sans but lucratif et organismes publics #Num art: 7 #Titre:Chronique d’actualité# Banque - Finance - Assurance > Banque - En cas de cession de crédits, les services facturés au cessionnaire par le cédant qui poursuit la gestion sont-ils exonérés ? - Le Tribunal de l’UE juge que (i) l’exonération prévue pour la gestion de crédits (Dir. TVA, art. 135, § 1, b) ne s’applique pas à des services de gestion de crédits fournis par la personne qui a accordé les crédits, les a ensuite cédés, et continue à les gérer à titre onéreux pour le cessionnaire, et (ii) l’exonération prévue pour les opérations concernant les créances (Dir. TVA, art. 135, § 1, … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Ivan FÉRON, Cédric PROVÔT, Suzie BRADBURN, Gaëtan BERGER-PICQ, Ronène ZANA, Anne-Sophie DE BECHADE, Marie-Odile DUPARC, Elisa BENIBRI
  • TVA Douane Environnement
  • 2 juillet 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Régimes particuliers, Banque - Finance - Assurance, Opérations immobilières, Régime de l’assujetti unique (groupe TVA), Opérateurs de voyage, Biens d’occasion - Œuvres d’art, Organismes sans but lucratif et organismes publics, Autres régimes particuliers #Num art: 7 #Titre:Chronique d’actualité# Banque - Finance - Assurance > Banque- Opérations bancaires et financières exonérées (CGI, art. 261 C) - Caractère global de l’option pour la TVA (CGI, art. 260 B, rédac. 11 mars 2010-1er janv. 2022) - Contrariété à la directive TVA - Le TA de Montreuil rappelle que l’article 137 de la directive TVA ne confère pas aux États membres la faculté de subordonner à des conditions ou de restreindre de quelque manière que ce soit les exonérations prévues par le 1 de l’article 135 en faveur des opérations bancaires et financières, mais leur réserve simplement la faculté … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Ivan FÉRON, Ronène ZANA, Cédric PROVÔT, Suzie BRADBURN, Gaëtan BERGER-PICQ, Marie-Odile DUPARC, Grégoire GUILLAUME, Arnaud MORAINE
  • TVA Douane Environnement
  • 28 mai 2026

Premiers résultats de la consultation publique sur les règles de TVA applicables aux secteurs du voyage et du tourisme

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 28 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Régimes particuliers, Opérateurs de voyage ##Métachron #Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, voyage, tourisme, opérateurs de voyage, agence de voyage, régime de la marge, Tour Operators’ Margin Scheme, TOMS, intermédiaire #Pays: Union européenne Métachron## La Commission européenne a ouvert une consultation publique du 24 juillet au 16 octobre 2025 pour recueillir l'avis des opérateurs sur le fonctionnement des règles de TVA applicables aux secteurs du voyage et du tourisme, et sur les mesures qui pourraient être prises pour rendre ces règles plus équitables, plus simples et mieux adaptées au marché numérique des services de voyage. Les résultats chiffrés de cette consultation viennent d’être publiés dans un rapport synthétique de la DG Taxud qui fournit des informations contextuelles essentielles ainsi qu’un premier aperçu des réponses aux questions fermées et des prises de position. La Comm...
  • TVA Douane Environnement
  • 19 décembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Régimes particuliers, Banque - Finance - Assurance, Opérations immobilières, Régime de l’assujetti unique (groupe TVA), Opérateurs de voyage, Agriculture, Biens d’occasion - Œuvres d’art, Organismes sans but lucratif et organismes publics, Autres régimes particuliers #Num art: 7 #Titre:Chronique d’actualité# Banque - Finance - Assurance > Finance- Opérations portant sur des titres - Location d’actions dans le cadre d’une politique de personnel - La CAA de Paris juge que la location consentie aux salariés d’une entreprise, dans le cadre de sa politique de personnel, de titres qu’elle détient dans d’autres sociétés, entre dans le champ d’application de la TVA mais doit être regardée comme une opération portant sur des titres, exonérée de TVA en application de l’article 261 C, 1°, e du CGI (V. § 1). Opérations immobilières > Travaux immobiliers - Déduction - Régularisation de … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Stéphane HENRION, Cédric PROVÔT, Suzie BRADBURN, Gaëtan BERGER-PICQ, Ivan FÉRON, Ronène ZANA, Marie-Odile DUPARC, Grégoire GUILLAUME