Plan de la revue: 8.1 Taxe sur les salaires

  • TVA Douane Environnement
  • 14 avril 2026

Exonération de taxe sur les salaires : extension de la définition des activités agricoles exemptées à certaines opérations de protection des écosystèmes

#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 14 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Taxes diverses liées au chiffre d’affaires, Taxe sur les salaires ##Métachron RefsourceJP Juridiction: TA Ville: Lyon Formation de jugement: 4e ch. Date: 31 mars 2026 Num décision: 2409772 Parties: Ligue pour les oiseaux Auvergne Rhône-Alpes RefsourceJP #Mots-clés: Taxes diverses, Taxe sur les salaires, exonération, employeur agricole, activités agricoles, définition, cycle biologique du développement animal ou végétal, soin aux oiseaux, création de sites de reproduction, restauration des milieux #Article du CGI/LPF: 231 #Directive TVA: Métachron## #Num art: Si les employeurs agricoles sont passibles de la taxe sur les salaires, le 3 de l’article 231 du CGI précise que le calcul de la taxe dont ils sont redevables doit s’effectuer selon des modalités spéciales fixées par décret. Or, un tel décret d’application n’est intervenu qu’à l’égard des organismes coopératifs, mutualistes et professionnels agricoles... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi   … Continuer la lecture de « Exonération de taxe sur les salaires : extension de la définition des activités agricoles exemptées à certaines opérations de protection des écosystèmes »
  • TVA Douane Environnement
  • 27 mars 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2026, Mars 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 févr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Taxes diverses liées au chiffre d’affaires, Taxe sur les salaires, Taxes diverses sur le chiffre d’affaires #Num art: 8 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Filiz¤ ALPARSLAN #Qualités: Avocat, directeur associé, FIDAL Avocats #Auteur: Ronène¤ ZANA #Qualités: Avocat, directeur, KPMG Avocats Taxe sur les salaires > Champ d’application- Calcul du rapport d’assujettissement - Saisie à nouveau au sujet de la compatibilité de la prise en compte des dividendes pour le calcul du rapport d’assujettissement applicable à la taxe sur les salaires avec la directive mère-fille, la CAA de Paris persiste dans son analyse conduisant à considérer que cette inclusion des dividendes ne constitue pas une taxation indirecte des dividendes prohibée (V. § 1). > Assiette - Abattement - L’article 39 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 étend aux fonds de dotation l’abattement prévu en f... Filiz ALPARSLAN, Ronène ZANA
  • TVA Douane Environnement
  • 19 décembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Taxes diverses liées au chiffre d’affaires, Taxe sur les salaires, Taxes diverses sur le chiffre d’affaires #Num art: 8 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Filiz¤ ALPARSLAN #Qualités: Avocat, directeur associé, FIDAL Avocats #Auteur: Ronène¤ ZANA #Qualités: Avocat, directeur, KPMG Avocats Taxe sur les salaires > Champ d’application - Calcul du rapport d’assujettissement - Inclusion des dividendes au numérateur : conformité aux normes supérieures - La CAA de Paris juge que si le montant des dividendes perçus par une société est inclus au numérateur, de même que l’ensemble des recettes et autres produits non passibles de la TVA, permettant d’établir le rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires prévu par l’article 231 du CGI, cette inclusion a pour seul effet de contribuer à déterminer la proportion dans laquelle les rémunérations seront soumises à la taxe sur les salaire... Filiz ALPARSLAN, Ronène ZANA, Youssef KHIAT, Cyrille CHABAUTY, Karin CIAVALDINI, Romain VICTOR