Numéro 1-2026 - Février 2026

• • Éditorial
  • 01

  Respect des obligations documentaires en matière de prix de transfert : quelle protection pour le contribuable ?

  Philippe MARTIN
• • Dossier
  • • 02

    Actualité des distributions transfrontalières

    Thomas JACQUEMONT
  • • 02.1

    Entre neutralité et effectivité de l’impôt : la nouvelle dialectique des dividendes européens

    Nicolas VERGNET
  • • 02.2

    À la recherche du bénéficiaire effectif : fausse menace ou vrai danger ?

    Martin BIRÉE, Brice BLETON, Claire ACARD
  • • 02.3

    Régime fiscal des opérations de restructuration transfrontalières combinant échange de titres et perception connexe de liquidités

    Réflexions sur la frontière fiscale entre plus-values et distributions
    Emmanuel DINH
• • • Sources - Principes - Méthodes
    • 2

    Chronique d’actualité

    Jérôme MONSENEGO, Ariane PÉRIN-DUREAU, Romain VICTOR
  • • 2.1.1 Sources

    Actualité du réseau conventionnel français

    Cédric PHILIBERT, Clément BOULO, Erwan CHERFAOUI
  • • 2.1.2 Sources

    Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe

    Julien ILLOUZ
  • • Territorialité - Résidence - Établissement stable
    • 3

    Chronique d’actualité

    Raphaël COIN, Bruno GOUTHIÈRE, Franck LE MENTEC
  • • 3.1 Territorialité des impôts

    Les sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée étrangères : régime interne et réception en droit fiscal français

    Benoit JARIGE
  • • Groupes de sociétés
    • 4

    Chronique d’actualité

    Grégoire CAULLIEZ, Eric LESPRIT, Alice DE MASSIAC, avec la participation de : Fabienne GUINAUDEAU
  • • Dividendes - Intérêts - Redevances
    • 5

    Chronique d’actualité

    Jérôme ARDOUIN, Thomas PERROT, Nicolas VERGNET
  • • Dirigeants et salariés
    • 6

    Chronique d’actualité

    Dimitar HADJIVELTCHEV, Guillaume DEBIÈVE
  • • Revenus et gains divers
    • 7

    Chronique d’actualité

    Laurent CHESNEAU
  • • Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
    • 9

    Chronique d’actualité

    Emmanuel JOANNARD-LARDANT, Polina KOURALEVA-CAZALS
  • • Coopération administrative et règlement des différends
    • 10

    Chronique d’actualité

    Bruno GIBERT, Céline PASQUIER, Thierry VIU, Audrey EYRAUD
  • • Fiscalités étrangères
    • 11

    Chronique d’actualité

    Olivier VERGNIOLLE, Fabian MANG, Vincent FRENTZEL, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, David CHAUMONTET, Julien BARANOWSKI, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Peter MOONS, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Andrew THOMSON, Isadora JANSSEN, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Farah EL HAMDAOUI, Hugo CERNETTIG, Benoit JARIGE, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Séverine LAURATET, Ali AÏT ABED, Slim GARGOURI, avec la participation de : Hector PHELIP, Rami ALHADHRAMI