Numéro 4-2025 - Novembre 2025
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- Éditorial
- 01
Un régime mère-fille étranger peut-il être un « régime fiscal privilégié » ?
Gauthier BLANLUET -
- Dossier
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- 02
La légitimité des normes fiscales d’origine internationale : le rôle du législateur national (1er volet)
Polina KOURALEVA-CAZALS -
- 02.1
Le rôle du Parlement français en fiscalité internationale
Polina KOURALEVA-CAZALS -
- 02.2
The Role of the American Congress in International Tax Matters
Karen B. BROWN -
- 02.3
The role of the Swiss Parliament in international taxation
René MATTEOTTI
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- Sources - Principes - Méthodes
- 2
Chronique d’actualité
Jérôme MONSENEGO, Ariane PÉRIN-DUREAU, Romain VICTOR, avec la participation de : Caroline SILBERZTEIN, Eline GUEUDRÉ -
- 2.1.1 Sources
Actualité du réseau conventionnel français
Cédric PHILIBERT, Clément BOULO, Erwan CHERFAOUI -
- 2.1.2 Sources
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe
Julien ILLOUZ -
- Territorialité - Résidence - Établissement stable
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Chronique d’actualité
Bruno GOUTHIÈRE, Franck LE MENTEC -
- Groupes de sociétés
- 4
Chronique d’actualité
Eric LESPRIT, Alberto PLUVIANO, Nicolas de BOYNES, Alice DE MASSIAC, Fabienne GUINAUDEAU, avec la participation de : Nadir AÏT-HAMADOUCHE, Mélanie ARRIGHI, Naouel CHAIR, Mehdi GASMI -
- Dividendes - Intérêts - Redevances
- 5
Chronique d’actualité
Emmanuel DINH, Thomas PERROT, Nicolas VERGNET -
- 5.1 Questions générales
Le traitement fiscal des fonds d’investissement dans l’Union européenne : fragmentation sous couvert d’harmonisation
Examen critique du cadre législatif et jurisprudentielJorn STEENBERGEN, Ariane BROHEZ, Alena KŘÍŽOVÁ -
- Dirigeants et salariés
- 6
Chronique d’actualité
Dimitar HADJIVELTCHEV, Jean-Louis MÉDUS -
- 6.4 Pensions
Pensions de retraite de source française perçues par des résidents italiens : le crédit d’impôt conventionnel face à l’omission déclarative en Italie
Sandro ASSOGNA, Filippo CARUSO, Lyes KACI -
- Revenus et gains divers
- 7
Chronique d’actualité
Laurent CHESNEAU, Philippe LEGENTIL -
- Patrimoine
- 8
Chronique d’actualité
Eric CHARTIER -
- Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- 9
Chronique d’actualité
Claire ACARD, Anne ILJIC, Emmanuel JOANNARD-LARDANT -
- 9.1 Questions générales
L’abus de droit et ses concurrents : quelle articulation ?
Philippe MARTIN -
- Coopération administrative et règlement des différends
- 10
Chronique d’actualité
Thierry VIU -
- Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité
Olivier VERGNIOLLE, Fabian MANG, Vincent FRENTZEL, Vincent FRENTZEL, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, David CHAUMONTET, Peter MOONS, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Andrew THOMSON, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Farah EL HAMDAOUI, Hugo CERNETTIG, Benoit JARIGE, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Slim GARGOURI, avec la participation de : Thomas LANGFORD
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