#Revue: FI
#Typeart: Actualité
#Date: 29 juin 2025
#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources
#Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Questions générales
##Métachron
#Mots-clés: Comité économique et social européen, CESE, Harmonisation fiscale, Droit de l’Union européenne, obligations déclaratives, PME, TVA, simplification, charge administrative, compétitivité, directive, télétravail, déclaration pays par pays, Pilier 2, Évasion fiscale, Directive anti-évasion fiscale, Dividendes, Retenue à la source
#Article du CGI/LPF:
#Convention fiscale:
#Pays: Union européenne
Métachron##
Le Comité économique et social européen (CESE) publie un avis à son initiative afin d’évaluer les obligations de déclaration fiscale au sein de l’Union européenne (UE). Le CESE soutient les projets de la Commission visant à parvenir à une simplification, à réduire la charge administrative et à renforcer la compétitivité de l’économie européenne. Dans cet objectif, l’avis préconise notamment l'harmonisation des termes juridiques incohérents dans des domaines tels que la TVA, les douanes et les droits d'accises, et recommande que chaque propositio...
