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  • Revenus et gains divers
  • Autres plus-values des entreprises
15 octobre 2023
7.3

Cessions de participations substantielles : regards croisés franco-italiens

AUTEURS

  • Vittoria SEGRE
    Counsel, Dottore Commercialista, CMS Adonnino Ascoli & Cavasola Scamoni
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  • Delphine GROUX
    Avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats
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  • Stefano CHIRICHIGNO
    Associé, CMS Adonnino Ascoli & Cavasola Scamoni
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  • Mathieu DAUDÉ
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
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#Revue: FI, 4-2023, Novembre 2023

#Typeart: Article

#Date: 15 oct. 2023

#Rubrique, ss-rubrique: Revenus et gains divers, Autres plus-values des entreprises

#Mots-clés: Plus-value, régime des plus-values à long terme, participations substantielles, prélèvement, Droit de l'Union européenne, Libre circulation des capitaux, État tiers

#Article du CGI/LPF: 219, 244 bis B

#Pays: Italie

#Num art: 7.3

#Auteur: Vittoria¤ SEGRE

#Qualités: Counsel, Dottore Commercialista, CMS Adonnino Ascoli & Cavasola Scamoni

#Auteur: Delphine¤ GROUX

#Qualités: Avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats

#Auteur: Stefano¤ CHIRICHIGNO

#Qualités: Associé, CMS Adonnino Ascoli & Cavasola Scamoni

#Auteur: Mathieu¤ DAUDÉ

#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

La France et l'Italie imposent, en application de leur droit interne, les plus-values de cession de titres faisant partie d'une participation substantielle dans des sociétés situées sur leur territoire, réalisées par des non-résidents. De nombreuses conventions fiscales signées par la France et certaines conventions fiscales signées par l'Italie n'y font pas obstacle, ce qui en a fait un sujet de premier plan ces dernières années.

Les modalités d'imposition des non-résidents, et plus précisément la p...

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