#Revue: IP, 1-2024, Janvier 2024
#Typeart: Article
#Date: 15 déc. 2023
#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Assurance vie et contrats de capitalisation
#Mots-clés: Assurance vie, clause bénéficiaire, démembrement de propriété, nu-propriétaire, anticipation, paiement à la source, prélèvement sui generis, taxe sui generis, usufruit, fictivité, abus de droit, méthode réelle, méthode personnelle, compagnie d'assurance
#Article du CGI/LPF: 990 I
#Num art: 2.3
#Auteur: Alexandre¤ OLIVIER
#Qualités: Ingénieur patrimonial
#Qualités: Doctorant en droit privé
La clause bénéficiaire démembrée de contrat d'assurance vie, fréquemment mise en œuvre depuis de nombreuses années (V. § 1), peut faire naître une problématique de financement du prélèvement sui generis prévu à l'article 990 I du CGI, directement acquitté par l'assureur (V. § 4), lorsqu'il est dû par des bénéficiaires en nue-propriété (V. § 5). Les auteurs et la pratique envisagent plusieurs manières de la résoudre. Il existe en premier lieu une méthode de résolution dite « réelle », qui consiste dans l'attribution d'une vocation bénéficiaire en propriété suffisante (V. § 10). Elle n'est pas sans coût (V. § 11<...
