#Revue: FI
#Typeart: Commentaire
#Date: 23 juin 2025
#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOI
Numéro : BOI-INT-CVB-BLR
Date : 18 juin 2025
Destinataire :
Num par :
JO :
RefsourceDA
#Mots-clés: Convention internationale, Biélorussie, suspension, dividendes, intérêts, plus-value
#Article du CGI/LPF:
#Convention fiscale: Biélorussie
#Pays: Biélorussie
Métachron##
#Num art:
L’administration met à jour ses commentaires concernant la convention fiscale entre la France et la Biélorussie à la suite de la décision de la Biélorussie de suspendre l’application des articles 7, 8 et 11 (dividendes, intérêts, revenus tirés de l’exploitation et de l’aliénation des biens) de cette convention (FI 4-2024, n° 2, § 26). Outre un certain nombre de modifications purement formelles, les commentaires actualisés précisent qu’en vertu du principe de réciprocité ces mêmes articles sont suspendus par la France à compter du 1er juin 2024 et jusqu’au 31 décembre 2026.