#Revue: IP
#Typeart: Commentaire
#Date: 28 août 2025
#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOI
Numéro : BOI-IR-DOMIC-10-20-20-30, BOI-IR-DOMIC-10-20-20-40, BOI-RSA-ES-20-40, BOI-RSA-ES-20-40-10, BOI-RSA-ES-20-40-20, BOI-RSA-ES-20-40-30, BOI-RSA-ES-20-40-40, BOI-RES-RSA-000127
Date : 12 août 2025
RefsourceDA
#Mots-clés: Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, BSPCE, différé d’imposition, apport, sursis d’imposition, report d’imposition, gain salarial
#Article du CGI/LPF: 150-0 D, 163 bis G, 182 A ter
Métachron##
#Num art:
L’administration fiscale met à jour l’ensemble de ses commentaires relatifs aux BSPCE afin de tenir compte des différents volets de la réforme des régimes d’imposition des gains de BSPCE par la loi de finances pour 2025, pour tenir compte de leur dualité de nature économique (IP 2-2025, n° 2, § 26, comm. R. Vabres ; IP 2-2025, n° 2.2, comm. V. Cohen et J.-F. Lavey). Pour tous les gains issus de la cession de bons souscrits à compter du 1er janvier 2025, un « avantage salarial » imposé au taux forfaitaire de 1...
