Commentaires au BOFiP de la réforme des régimes d’imposition des BSPCE - Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés

#Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 28 août 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux

##Métachron RefsourceDA Nature DA : BOI Numéro : BOI-IR-DOMIC-10-20-20-30, BOI-IR-DOMIC-10-20-20-40, BOI-RSA-ES-20-40, BOI-RSA-ES-20-40-10, BOI-RSA-ES-20-40-20, BOI-RSA-ES-20-40-30, BOI-RSA-ES-20-40-40, BOI-RES-RSA-000127 Date : 12 août 2025 RefsourceDA

#Mots-clés: Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, BSPCE, différé d’imposition, apport, sursis d’imposition, report d’imposition, gain salarial

#Article du CGI/LPF: 150-0 D, 163 bis G, 182 A ter

Métachron##

#Num art:

L’administration fiscale met à jour l’ensemble de ses commentaires relatifs aux BSPCE afin de tenir compte des différents volets de la réforme des régimes d’imposition des gains de BSPCE par la loi de finances pour 2025, pour tenir compte de leur dualité de nature économique (IP 2-2025, n° 2, § 26, comm. R. Vabres ; IP 2-2025, n° 2.2, comm. V. Cohen et J.-F. Lavey). Pour tous les gains issus de la cession de bons souscrits à compter du 1^er janvier 2025, un « avantage salarial » imposé au taux forfaitaire de 12,8 % (sauf option pour l’imposition dans la catégorie des traitemen...

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