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27 avril 2026

Commission européenne : étude sur les impôts sur la fortune

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 27 avr. 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Questions générales

##Métachron

#Mots-clés: Impôt sur la fortune, Union européenne, Répartition des richesses, Donation, Succession, Commission européenne, rapport

#Article du CGI/LPF:

#Convention fiscale:

#Pays: Union européenne

Métachron##

La Commission européenne publie une étude pour observer le rôle et l'efficacité des impôts sur la fortune au sein de l'UE. Elle se concentre notamment sur les impôts sur la fortune nette, les impôts sur les plus-values, les droits de succession et de donation, ainsi que les impositions à la sortie.

Ce rapport est divisé en deux parties. La première partie examine les impôts liés à la fortune, tandis que la seconde propose une analyse approfondie de pays sélectionnés, en Europe et dans le monde, afin d’illustrer la fiscalité sur la fortune nette.

Ce rapport souligne les préoccupations croissantes sur les inégalités de richesse avec l...

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