La Commission européenne lance une consultation publique visant à clarifier, simplifier et améliorer le fonctionnement des règles de l’UE relatives à la coopération administrative dans le domaine fiscal, ce qui permettra de réduire la charge administrative qui pèse sur les parties prenantes concernées tout en favorisant la croissance et la compétitivité de l’UE.

Étant donné que l’évaluation de la directive sur la coopérationn administrative en matière fiscale (DAC) s’est achevée très récemment et que les parties prenantes ont déjà été consultées de manière approfondie sur les problèmes existants, la consultation actuellement menée se concentre sur des questions spécifiques qui n’ont pas été suffisamment couvertes par les consultations précédentes. Son objectif est de recueillir les points de vue des parties prenante...