Vous êtes ici : AccueilFiscalité InternationaleRevue Fiscalité Internationale n°2-2019 - mai 2019

  • Questions générales
02.4

De nouveaux principes de répartition de la compétence fiscale dans l’Union européenne ?

AUTEURS

  • Daniel GUTMANN
    Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris-1)
    Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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  • Joachim ENGLISCH
    Titulaire d'une chaire de droit constitutionnel et de droit fiscal à l'Université de Münster (Allemagne)
    Sirecteur de l'Institut de droit fiscal
    Professeur invité à Sciences Po Paris
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  • Caroline SILBERZTEIN
    Avocat associé, Baker & McKenzie SCP
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  • Wim ROELS
    Conseiller juridique au Service juridique de la Commission européenne
    Maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles
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Introduction 1. Daniel GUTMANN – La structuration et l’ordre des trois tables rondes de ce colloque ont un sens profond, puisque nous avons commencé par décrire en quoi la jurisprudence de la Cour de justice pouvait avoir un impact sur la répartition des compétences fiscales et sur la souveraineté fiscale des États membres. Nous avons ensuite continué avec l’harmonisation « voulue », librement entreprise par les États membres de l’Union européenne, ce qui nous a conduit à aborder un certain nombre de sujets d’actualité assez brûlants, et dans la discussion qui s’est engagée à la fin de la deuxième table ronde, nous avons vu poindre une certaine angoisse de l’avenir. En fait, tout ce colloque converge vers cette troisième table ronde, car nous sommes confrontés aujourd’hui à un renouvellement profond des questions qui se posent aux législateurs européens comme aux législateurs nationaux. Jusqu’à présent, nous connaissions l’impôt sur le revenu, l’impôt sur … Continuer la lecture de « De nouveaux principes de répartition de la compétence fiscale dans l’Union européenne ? »

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