Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 2-2019 - Mai 2019

  • Questions générales
15 avril 2019
02.4

De nouveaux principes de répartition de la compétence fiscale dans l’Union européenne ?

AUTEURS

  • Daniel GUTMANN
    Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-),
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats,
    Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale
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  • Joachim ENGLISCH
    Titulaire d'une chaire de droit constitutionnel et de droit fiscal à l'Université de Münster (Allemagne), Directeur de l'Institut de droit fiscal,
    Professeur invité à Sciences Po Paris
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  • Wim ROELS 1
    Conseiller juridique au Service juridique de la Commission européenne,
    Maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles
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  • Caroline SILBERZTEIN
    Avocate associée, Baker & McKenzie A.A.R.P.I.
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#Revue: FI, 2-2019, Mai 2019

#Typeart: Article dossier

#Date: 15 avr. 2019

#Rubrique, ss-rubrique: Questions générales

#Mots-clés: Union européenne, Compétence fiscale, Répartition, Propositions de directive, Économie numérique, ACCIS, ACIS, Taxe sur les services numériques, Établissement stable numérique, Présence numérique significative, Imposition minimum, Incorporels marketing

#Num art: 02.4

Présidence :

#Auteur: Daniel¤ GUTMANN

#Qualités: Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-),

#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats,

#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale

Intervenants :

#Auteur: Joachim¤ ENGLISCH

#Qualités: Titulaire d'une chaire de droit constitutionnel et de droit fiscal à l'Université de Münster (Allemagne), Directeur de l'Institut de droit fiscal,

#Qualités: Professeur invité à Sciences Po Paris

#Auteur: Wim¤ ROELS1

#Qualités: Conseiller juridique au Service juridique de la Commission européenne,

#Qualités: Maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles

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