Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 1-2021 - Février 2021

  • Territorialité - Résidence - Établissement stable
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Décision Conversant : une vraie surprise, un faux revirement

AUTEUR

  • Gauthier BLANLUET
    Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
    Avocat, Sullivan & Cromwell LLP
    Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale
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#Auteur: Gauthier¤ BLANLUET

#Qualités: Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

#Qualités: Avocat, Sullivan & Cromwell LLP

#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale

Voici déjà quelques années que les entreprises du numérique parviennent à convaincre les juges du fond qu'elles ne possèdent pas d'établissement stable en France et qu'à ce titre, elles ne doivent pas l'impôt dans notre pays. Très attendu, l'arrêt Conversant du Conseil d'État1 marque un coup d'arrêt à cette jurisprudence. Il constitue une surprise car les décisions jusqu'alors rendues par les juges du fond paraissaient s'inscrire dans la droite ligne de la célèbre jurisprudence Zimmer. On sait maintenant qu'il n'en est rien. Pour autant, la solution Conversant ne renverse pas la solution Zimmer. Elle en précise la portée, en même temps qu'elle apporte un précieux éclairage sur la doctrine à suivre en la matière.

L'affaire Conversant : un « cas limite »

Les faits de l'espèce sont éloquents. Ils constituent un...

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