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Donations et sociétés : aspects civils et fiscaux

La commission Fiscalité du patrimoine de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux organise une conférence petit déjeuner ayant pour thème : « Donations et sociétés : aspects civils et fiscaux ».

Cette formation aura lieu le mardi 10 septembre de 8h30 à 10h30, à la Maison du Barreau (2, rue Harlay, 75001 PARIS).

L’enfer est pavé de bonnes intentions, la donation de parts ou d’actions de société relève d’une bonne intention, donc cette donation peut conduire en enfer…. Pour éviter que ce syllogisme devienne réalité, de nombreux pièges sont à éviter tant sur le plan civil que sur le plan fiscal. Cette conférence en abordera quelques-uns particulièrement sensibles, montrera leurs enjeux tant pour les personnes en cause que pour la société qui en est l’objet, et proposera des réponses aux interrogations qu’ils suscitent. Sans souci d’exhaustivité tant le sujet est vaste, les intervenants partageront avec l’assistance leur expérience en la matière.

Cette conférence sera animée par Eric Ginter, Vincent Vervandier, avocats membre de l’IACF, et Rémy Gentilhomme, notaire membre de l’IACF.

Programme et modalités d’inscripion

Cet évènement se tiendra le : 10/09/2019