Vous êtes ici : Accueil Ingénierie PatrimonialeIngénierie Patrimoniale n° 1-2021 - Janvier 2021

  • Mode de détention du patrimoine
  • Entreprise
02.6

Droit réel de jouissance spéciale et patrimoine du chef d’entreprise

AUTEURS

  • Laurent BENOUDIZ
    Expert-comptable, Commissaire aux comptes
    Expert-comptable, Commissaire aux comptes
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  • Sylvain GUILLAUD-BATAILLE
    Notaire associé à Paris
    Chargé d’enseignements à l’Université Paris-Dauphine
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#Auteur: Laurent¤ BENOUDIZ

#Qualités: Expert-comptable, Commissaire aux comptes

#Qualités: Associé-gérant Bewiz, en charge de l'ingénierie patrimoniale

#Auteur: Sylvain¤ GUILLAUD-BATAILLE

#Qualités: Notaire associé à Paris

#Qualités: Chargé d'enseignements à l'Université Paris-Dauphine

Le droit réel de jouissance spéciale (DRJS) peut être envisagé au service du chef d'entreprise, tant sur les titres d'une société (opérationnelle ou holding) (V. § 4) que constitué par, ou au profit, de la société elle-même, en tant qu'il porterait alors directement sur des biens sociaux (V. § 25).

Introduction

1. Champ d'application du droit réel de jouissance spéciale (DRJS) - Le DRJS a été consacré par l'arrêt fondateur dit « Maison de Poésie »1 alors qu'il était, au cas d'espèce, appliqué à un actif immobilier ; et au 19e siècle, ce n'est qu'au sujet des « décompositions » de la propriété foncière que plusieurs jurisprudences s'étaient prononcées (notamment la plus célèbre de ces décisions, l'arrêt Caquelard