Vous êtes ici : Accueil Ingénierie PatrimonialeIngénierie Patrimoniale n° 1-2021 - Janvier 2021

  • Mode de détention du patrimoine
  • Patrimoine des personnes protégées et du couple
02.5

Droit réel de jouissance spéciale et protection de la personne

AUTEUR

  • Frédérique JULIENNE
    Maitre de conférences HDR, Université de Bordeaux, IRDAP
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#Auteur: Frédérique¤ JULIENNE

#Qualités: Maitre de conférences HDR, Université de Bordeaux, IRDAP

Le droit réel de jouissance spéciale (DRJS) présente des potentialités en matière de protection de la personne qui peuvent être optimisées par les aménagements conventionnels. Les prérogatives ciblées qui lui sont attachées offrent notamment la faculté de renforcer la protection du cadre de vie en assurant un droit de jouissance sur un logement pour soi (V. § 8) ou pour ses proches (V. § 9). Il offre, également, la possibilité de répondre à des besoins alimentaires en octroyant un revenu régulier (V. § 12). L'affectation spécifique du DRJS à un objectif de protection de la personne implique des adaptations de son régime juridique, principalement en ce qui concerne la définition de son terme (V. § 19) et le renforcement de son attachement à la personne du titulaire (V. § 24).

Introduction

1. La protection de la personne présente un double volet : un aspect strictement personnel et une dimension patrimoniale. La personne est susceptible, en effet, d'être protégée à travers son patrimoine. Le droit des biens offre, classiquement, un vivier de techniques susceptibles de répondre à une logique de sauvegarde de la personne. Plus précisément, le droit de jouissance des biens joue un rôle privilégié dans la recherche de cet objectif à travers, principalement, le mécanisme de l'usufru...

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