Vous êtes ici : Accueil Ingénierie PatrimonialeIngénierie Patrimoniale n° 1-2021 - Janvier 2021

  • Transmission du patrimoine
02.2

Droits réels de jouissance spéciale : comparaison avec l’usufruit et pratique en gestion de patrimoine

AUTEURS

  • Vivien STREIFF
    Notaire associé à Paris, Auteuil Notaires
    Membre de l'Institut d'Etudes Juridiques du Conseil Supérieur du Notariat
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  • Sandrine QUILICI
    Directrice de l'ingénierie patrimoniale, Banque Pictet
    Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale
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#Auteur: Vivien¤ STREIFF

#Qualités: Notaire associé à Paris, Auteuil Notaires

#Qualités: Membre de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat

#Auteur: Sandrine¤ QUILICI

#Qualités: Directrice de l'ingénierie patrimoniale, banque Pictet

#Qualités: Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale

Procédant d'un éclatement des utilités de la propriété, le démembrement en usufruit est tout naturellement devenu au fil du temps l'outil idoine aux yeux des praticiens de la gestion de patrimoine. C'était sans compter l'irruption des droits réels de jouissance spéciale (DRJS) - et avec eux la promotion de la liberté contractuelle - dans le paysage plus que jamais contrasté du droit des biens. L'objet de cette étude, étayée d'exemples et de cas pratiques chiffrés, est d'abord d'analyser les rapports que les DRJS entretiennent avec l'usufruit, dont la vocation initiale essentiellement alimentaire, se trouve aujourd'hui sous tension, et ensuite de mesurer les intérêts pratiques de cette nouvelle catégorie de droits réels dont on pressent qu'ils permettent de nouvelles stratégies de transmission du patrimoine.

Introduction

1. La reconnaissance des droits réels de jouissance spéciale (DRJS) constitue l'épilogue d'une célèbre controverse qui a longtemps vu s'opposer les tenants de la théorie du numerus clausus des droits r...

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