Vous êtes ici : Accueil Ingénierie PatrimonialeIngénierie Patrimoniale n° 1-2021 - Janvier 2021

  • Mode de détention du patrimoine
02.1

Droits réels de jouissance spéciale : réflexions sur les aspects juridiques

AUTEUR

  • Michel GRIMALDI
    Professeur à l’Université Paris 2 (Panthéon-Assas)
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#Auteur: Michel¤ GRIMALDI

#Qualités: Professeur à l'Université Paris 2 (Panthéon-Assas)

L'émergence de droits réels de jouissance spéciale, à la faveur de la jurisprudence Maison de Poésie, ouvre un large champ d'action à l'ingénierie patrimoniale. L'ampleur de cette ouverture se mesure aux droits dont le numerus clausus des droits réels interdisait la création, à savoir : non pas des droits réels au service d'un fonds, c'est-à-dire des servitudes, que le contrat a toujours pu constituer librement, mais des droits réels au service d'une personne, qui, tel l'usufruit, devaient être prévus par la loi (V. § 5). Ainsi identifiés, les droits réels de jouissance spéciale qu'il appartient à la pratique d'imaginer sont d'une grande diversité puisqu'ils permettent d'attribuer à son bénéficiaire telle ou telle des utilités de la chose et, du même coup, de répartir celles-ci entre différentes personnes (V. § 7). Quant à leur régime, il dépend d'abord de la nature de ce droit nouveau venu, dont, à la différence d'une servitude, il ne serait pas opportun d'admettre la perpétuité (V. § 9) ; ensuite de la nature de la chose qui en forme l'objet, car il ne saurait s'affranchir de l'ordre public ordonnant la matière concernée (société, copropriété, etc.) (V. § 9). Il sera en tout cas un lieu privilégié où l'ingénierie patrimoniale devra, pour organiser l'exercice et parfois le concours de droits innommés, concilier l'imagination et la prudence (V. § 11<...