Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleActualités

Actualités

  • Coopération administrative et règlement des différends
  • Coopération administrative
06 décembre 2023

Échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers : mise à jour 2023 de l’examen par les pairs

##Métachron

Métachron##

Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales assure le suivi et l'examen par les pairs de la mise en œuvre des normes internationales relatives à l'échange de renseignements sur demande et à l'échange automatique de renseignements.

L'OCDE publie un rapport présentant les dernières conclusions des examens par les pairs des cadres juridiques mis en place par les juridictions pour mettre en œuvre l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers. Il complète les évaluations des cadres juridiques et les premiers examens de l'efficacité de leur mise en œuvre dans la pratique publiés en 2022, pour une centaine de juridictions qui ont été les premières à s'engager à lancer l'échange. Ce rapport contient également les résultats des premières évaluations par les pairs du Forum mondial concernant l'efficacité de la mise en œuvre de la norme par les juridictions commençant les échanges en 2019.

...
L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

En savoir plus sur nos abonnements