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23 décembre 2025

Échange automatique de renseignements sur les comptes financiers : publication par l’OCDE du texte consolidé de la norme commune de déclaration (NCD/CRS)

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 23 déc. 2025

#Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative

##Métachron

#Mots-clés: OCDE, Norme Commune consolidée, NCD, CRS, Crypto-actifs, Monnaie électronique, Obligations déclaratives, Échange de renseignements, Échange automatique de renseignements, comptes financiers, norme commune de déclaration

#Article du CGI/LPF:

#Convention fiscale:

#Pays:

Métachron##

L’OCDE publie le « Texte consolidé de la Norme Commune de Déclaration (2025) ». Ce document fait suite à la série d’amendements adoptée en aout 2022 qui a conduit à l’élargissement du champ d’application de la NCD dans le but d’inclure certains produits de monnaie électronique ainsi que les monnaies numériques de banques centrales. D’autres modifications ont été apportées pour garantir que les investissements indirects dans les crypto-actifs, par l’intermédiaire de produits dérivés et de fonds de placement, soient désormais couverts par la NCD. Enfin, ont été renforcées les obligations de diligence raisonnable et de déclaration ainsi que de prévoir une exception pour les entités qui sont de véritables organisations à but non lucratif.

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