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11 juin 2025

Échange automatique de renseignements sur les crypto-actifs (CARF) : guide pratique pour les administrations fiscales du format informatique commun (schéma XML)

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 11 juin 2025

#Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative

##Métachron

#Mots-clés: OCDE, Administration fiscale, Échange de renseignements, échange automatique de renseignements, déclaration, actif numérique, Crypto-actifs, guide, Schéma XML, Crypto-Asset Reporting Framework, CARF

#Article du CGI/LPF:

#Convention fiscale:

#Pays:

Métachron##

Afin de faciliter les échanges d’informations entre administrations fiscales sur les actifs numériques, l’OCDE publie un guide de l’utilisateur contenant des informations pratiques sur la mise en œuvre du schéma XML du Cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF)1.

1 Face au développement des cryptoactifs et à leur utilisation dans des transactions, l’OCDE a élaboré un nouveau cadre d’échanges automatiques d’informations, qui a pour objet d’éviter que les efforts réalisés par les États en matière de transparence ne soient en pratique compromis du fait de développement de nouveaux moyens de paiement qui se...

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