Cyril Engel est diplômé notaire au sein de l’étude Michelez Notaires.
Il est diplômé des Master 213 (Droit notarial) et 223 (Droit du patrimoine professionnel) de l’Université Paris Dauphine.
Cyril ENGEL
Diplômé Notaire, Michelez Notaires
Auteurs
Articles de l'auteur
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- Revue IP 4-2026 Transmission du patrimoine
- 5.4
Représentation successorale et rappel fiscal : venir aux droits du représenté avec le barème fiscal du représentant
Déplier/Replier#Mots-clés: Succession,droits de mutation à titre gratuit, DMTG, rappel fiscal, tranches du barème, tarif, représentation successorale, représentant, représenté, fiction juridique, liquidation, héritier, renonciation
#Article du CGI/LPF: 777, 784
#Article du code civil: 751, 805
#Auteur: Arsène¤ QUEFFELEC
#Qualités: Notaire, Michelez Notaires
#Auteur: Cyril¤ ENGEL
#Qualités: Diplômé Notaire, Michelez Notaires
La représentation successorale constitue un problème fréquent que rencontre le praticien lors de la liquidation des droits de mutation à titre gratuit1. Un éclaircissement jurisprudentiel était nécessaire tant les méthodes pour liquider l’impôt dans cette hypothèse divergeaient2. La Cour de cassation vient de trancher la difficulté : le représentant n’est pas tenu du rappel fiscal de son auteur sur son barème. Cette réponse attendue s’appuie sur une interprétation stricte des textes (V. § 2). Mais cet éclaircissement se fait au prix d’une complexification croissante et d’incertitudes dans les hypothèses similaires au cas d’espèce (représentation collatérale, représentation en cas de donation, représentation en présence d’une souche unique) (V. § 15).
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- Revue IP 2-2026 Transmission du patrimoine
- 5.4
La liquidation des droits de mutation en présence d’une représentation successorale : quand l’incertitude devient héréditaire
Déplier/Replier#Mots-clés: Succession, Liquidation, Droits de mutation à titre gratuit, DMTG, droits de succession, abattement, barème, représentation successorale, représentation en ligne directe, représentation collatérale
#Article du code civil: 751
#Article du CGI/LPF: 757 B, 774 bis, 777, 779, 788
#Auteur: Cyril¤ ENGEL
#Qualités: Diplômé Notaire, Michelez Notaires
La liquidation des droits de mutation à titre gratuit en cas de représentation successorale est loin d’être aussi simple qu’elle n’y paraît au premier abord. Si certaines situations, telles que la représentation collatérale, bénéficient d’un cadre fiscal relativement net (V. § 8), la représentation en ligne directe suscite encore de nombreuses interrogations (V. § 14). Dans certaines situations particulières (assurance vie, legs, créance de quasi-usufruit neutralisée sur le fondement de l’article 774 bis du CGI), la liquidation de l’impôt dû par les représentants s’élève à un degré de complexité rare (V. § 26 et 30). Cette étude vise à exposer les solutions actuelles et souligne la nécessité d’une clarification jurisprudentielle.
