#Revue: FI, 1-2026, Février 2026
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 janv. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources
#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Impôt minimum mondial (Pilier 2)
#Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres revenus distribués
#Mots-clés: Dividendes, Droit de l’Union européenne, Directive mère-fille, Directive Pilier 2, Retenue à la source, Impôt minimum mondial, Pilier 2, distributions, revenus de capitaux mobiliers, revenus réputés distribués, Abus (Dispositifs anti-), sociétés étrangères contrôlées, SAC, CFC, exonération, rectification, prix de transfert
#Num art: 02.1
#Titre: Entre neutralité et effectivité de l'impôt : la nouvelle dialectique des dividendes européens#
#Auteur: Nicolas¤ VERGNET
#Qualités: Professeur à Aix-Marseille Université
La fiscalité des distributions transfrontalières traverse une zone de turbulences, prise en étau entre la liberté que promeut historiquement la directive mère-fille et la surveillance qu’impose désormais la directive Pilier 2.
D'un côté, les distributions jouissent d'une sanctuarisation revigorée par la jurisprudence Banca Mediolanum de la Cour de justice, qui a élargi le champ des impôts que les États membres doivent s’abstenir de prélever en application de la directive mère-fille (V. § 6). Un mouvement analogue semble pouvoir s’imposer pour ce qui concerne la p...
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