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  • Éléments du patrimoine
02.7

Évaluer un droit réel de jouissance spéciale

AUTEUR

  • Isidro PEREZ MAS
    Expert certifié en évaluation immobilière
    Ancien professeur à l’Ecole Nationale des Impôts
    Auteur du « Traité de l’évaluation des biens » (Le Moniteur)
    En savoir plus

#Auteur: Isidro¤ PEREZ MAS

#Qualités: Expert certifié en évaluation immobilière,

#Qualités: Ancien professeur à l'Ecole Nationale des Impôts,

#Qualités: Auteur du « Traité de l'évaluation des biens » (Le Moniteur)

Le mécanisme de calcul de la valeur d'un droit réel de jouissance spéciale (DRJS) dépend de façon étroite de la construction du taux d'actualisation des flux de trésorerie générés par le droit. Ce taux sera fixé en fonction non seulement des droits et obligations résultant du DRJS mais aussi de la durée de ce dernier. Ces éléments doivent donc être analysés de manière fine par l'expert en évaluation.

Introduction

1. À la suite de l'analyse juridique, il incombe à l'expert d'approcher les droits réels de jouissance spéciale (DRJS) sous l'aspect économique et financier.

La compréhension de la volonté des utilisateurs de ces droits réels taillés sur mesure est une phase majeure de la mission d'expertise.

Comme dans toute expertise, il s'agira dans un premier temps d'analyser ce qui fait valeur. En l'espèce, les deux éléments à prendre en compte seront la consistance des droits créés et la nature des charges qui y sont liées. Le propos de l'expert sera d'analyser les composantes du droit réel projeté (principalement sous l'angle des prérogatives du droit, source de revenus et de richesse (cash-flow positifs) ainsi que les différentes charges qui y s...

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